Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

37 440,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bhutan Cancer Society

Numéro de l’entente :

16797

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Pendant la pandémie de COVID-19, améliorer la santé et la nutrition des personnes pauvres et marginalisées, tout particulièrement celles ayant des affections sous-jacentes, par la sensibilisation et le soutien afin qu’elles aient accès à des services et obtiennent des conseils pertinents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphou, BT

37 800,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SAMIR KASSIR FOUNDATION

Numéro de l’entente :

16405

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la viabilité des médias au Liban pendant les crises économique et sanitaire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

30 950,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Blue Diamond Society

Numéro de l’entente :

16932

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Réduire les effets de la pandémie de COVID-19 au sein de la communauté LGBTIQ au Népal en fournissant des secours de base, des informations sur la prévention et les soins, un soutien pour les problèmes de santé mentale, ainsi que des rapports et des campagnes de sensibilisation sur les violations des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandou, NP

27 183,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Accountability Lab Nepal

Numéro de l’entente :

16933

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des dirigeantes élues de promouvoir une gouvernance respectueuse de l’égalité des genres au Népal en améliorant l’accès à la justice et aux services pour les femmes grâce à «?Gouvernance au féminin : bâtir la démocratie avec les femmes du bas vers le haut?».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandou, NP

600 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer un mouvement LGBTI inclusif au niveau international

Numéro de l’entente :

7423456 P009468001

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet soutient le Fonds d’urgence mondial COVID-19 d’OutRight Action International pour les personnes LGBTIQ. Ce Fonds fournit un soutien financier et d’autres types de soutien pratique à des organisations locales partout dans le monde. Il a comme objectif d’atténuer les répercussions négatives de la pandémie, en aidant les partenaires locaux à créer des réponses adaptées à cette crise selon les besoins des personnes qu’ils servent. Ce projet soutient également les programmes internationaux d’OutRight pour la recherche et la défense des droits de la personne qui visent, entre autres, à recueillir des données probantes et à identifier les dangers auxquelles sont confrontées les communautés LGBTIQ à l’international.

Les activités de ce projet comprennent: 1) la distribution de subventions aux partenaires locaux par l’entremise du Fonds d’urgence COVID 19; 2) la collecte et l’analyse de données en vue de la publication de trois rapports comprenant des recommandations stratégiques à utiliser comme outils de plaidoyer et défense des droits de la personne; 3) la tenue de séances de renforcement des capacités avec les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, par exemple, sur la coordination de campagnes en matière de plaidoyer et de défense des droits de la personne; 4) la sensibilisation aux enjeux liés à l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles et le soutien technique aux détenteurs d’obligations à l’échelle internationale dans divers espaces des Nations Unies.

Les principaux bénéficiaires de ce projet sont les personnes, les communautés et les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, dans les pays en développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

gouvernement

Entente :

513409

Numéro de l’entente :

513409

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 janv. 2023
Description :

Soutenir un plan directeur qui rehaussera l’expérience touristique et qui générera des avantages économiques liés au tourisme grâce à une meilleure connectivité entre les districts touristiques et les principaux points d’intérêt, tout en assurant un rétablissement efficace du secteur touristique suite aux impacts de la COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 6X5

74 758,00 $

13 oct. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Maillons innovation

Numéro de l’entente :

11020202021Q3138

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Y4X8

117 056,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IoT Softcore - Une plate-forme IoT Software Core pour accélérer l'introduction de nouvelles productions par les clients du secteur technologique

Numéro de l’entente :

958038

Durée : du 13 oct. 2020 au 15 mars 2022
Description :

IoT SoftCore est une plateforme qui répond au besoin critique de connectivité dans les projets de démarrage ainsi qu'à la production en faible ou moyen volume de systèmes électroniques utilisant l'IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9S5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composants pour la démonstration de la synchronisation incohérente

Numéro de l’entente :

958505

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet fait partie d’un programme visant à démontrer expérimentalement la méthode de la synchronisation incohérente. Le projet consistera essentiellement à fournir deux amplificateurs à faible bruit fonctionnant entre 400 MHz et 1,8 GHz, un autre fonctionnant dans le domaine millimétrique entre 50 et 100 GHz et un échantillonneur 4-niveaux 116 GS/s pour l’interférométrie dans le domaine optique. Les amplificateurs basse fréquence faible bruit sont montés sur le télescope de démonstration « ARTTA-4 » qui utilise quatre des antennes du télescope de synthèse OFR du CNRC, pour valider la méthode de synchronisation incohérente en observant des sources astronomiques dans le domaine radio. Les travaux de recherche porteront notamment sur la mise en œuvre spécifique de l’amplificateur faible bruit et de l’échantillonneur d’ondes millimétriques sur cette plateforme d’observation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

20 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Siena Domaradzki-Kim

Numéro de l’entente :

958648

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

DLS Technology cherche à recruter un rédacteur de contenu et un associé en marketing qui pourront apporter leur soutien à différentes initiatives de marketing pour les produits vKey et DLS, notamment les études de marché, la sensibilisation à la marque, la création de contenu, les médias sociaux, la planification d'événements virtuels et le marketing de réseau, entre autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y3