Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 755 510,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
RECHARGE ULTRA RAPIDE DE PILES AU LITHIUM-ION POUR L'ADOPTION MASSIVE MONDIALE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
EIPBE-1216
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
200 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
SEABIRD ISLAND BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-031
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
Papaschase Employment And Training Center, In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Natio
100 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER, IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-005
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
Papaschase Employment And Training Center, In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Natio
100 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER, IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-005
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
200 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
SEABIRD ISLAND BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-031
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James
2021-01-026
Le projet de conservation vise la réfection du pinacle de pierre de grès situé au sommet du contrefort Nord du transept Est.
49 600,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada St. George's Hall (Arts and Letters Club)
2021-01-028
Le projet de conservation vise à remplacer une partie du toit plat en goudron et gravier, à installer une isolation rigide, des solins et à retirer deux cheminées inutilisées qui sont en mauvais état.
100 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada Fulford Place
2021-01-037
Le projet de conservation permettra de redonner aux vérandas en bois qui entourent les côtés ouest et sud de la maison leur aspect d'origine. Les travaux visent les balustrades et les piliers en bois, l'assemblage des terrasses, la peinture et la finition.
44 072,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada Yuquot
2021-01-044
Le projet de conservation visera les tâches de conservation prioritaires identifiées dans le rapport d'état de l'église réalisé en 2017. Il s'agit notamment d'interventions sur le porche d'entrée, le porche du quartier des prêtres, les portes et fenêtres du sous-sol, la fenêtre de la nef, la réparation des solins du toit, la fenêtre à persiennes du clocher, le revêtement mural et la réparation des boiseries extérieures.
215 770,00 $
13 oct. 2020
gouvernement
Bœufs musqués du versant nord et des monts Richardson : points de vue de la communauté, recherche et surveillance d’une espèce réintroduite vulnérable.
PKA-2021-0023
Un projet en quatre volets pour aborder l’enjeu en s’appuyant sur les orientations en matière de recherche et de gestion qui ont été établies par toutes les parties concernées au cours des dernières années : (1) un programme de surveillance conjointe du bœuf musqué par la communauté et le gouvernement, (2) une série d’ateliers et un programme de science sociale pour étudier les points de vue des membres de la communauté sur le bœuf musqué, (3) la poursuite des composantes de recherche de notre programme de recherche élaboré de façon collaborative, et (4) l’augmentation de la valeur de l’espèce par des activités collaboratives de récolte par la communauté et les jeunes, la surveillance de la santé et des programmes de formation pour créer de la résilience dans le contexte de l’imprévisibilité et de la vulnérabilité des hardes de caribous. Toutes les activités auront lieu à Aklavik et dans les environs, et le but global sera d’améliorer la connaissance et la compréhension du rôle joué par le bœuf musqué dans le paysage.