Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 490,66 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch de Richmond Hill
3661388
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, une barrière, des bornes, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, et un système de contrôle d'accès.
38 614,34 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Mosquée d'Aylmer
3664930
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'éclairage extérieur, d'un système d'alarme/incendie et mise en place des recommandations du service de police de Gatineau (PCAM) incluant le déplacement de la porte d'entrée et du conteneur et l'installation de clôtures.
4 634,49 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Torah Academy of Ottawa
3648764
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras.
3 570,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018534
000018534
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
225 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
000017156
000017156
Soutien visant à permettre à Excir Works Corp. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018181
000018181
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
125 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058278
400058278
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
40 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058278
400058278
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
51 693,00 $
12 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.