Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 600,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 109,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
13 685,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 901,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
6 500 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam
7429024 P007336001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes pauvres en milieu rural, en particulier les minorités ethniques au Vietnam, en augmentant la participation des femmes à des activités économiques rémunérées. Le projet vise aussi à remettre en question des normes sociales discriminatoires en s’attaquant aux causes profondes de la répartition inégale du travail lié aux soins imposé aux femmes au Vietnam. Au niveau national, ce projet vise à influer sur la prestation des services publics et sur les politiques concernant les infrastructures, les services de garde d’enfants et la protection sociale, dans le but d’aider à réduire les obstacles à la mobilité, ainsi qu’à réduire et à redistribuer le travail de soins non rémunéré assumé de manière disproportionnée par les femmes et les filles.
Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam cible un total de 4 885 participants (3 050 femmes et 1 835 hommes) dans 15 communes des provinces de Ha Giang et de Lai Chau. Ce projet vise notamment à soutenir 1 550 femmes issues de minorités ethniques, principalement des productrices de thé et de gingembre, ainsi que 150 femmes identifiées pour faire partie d’entreprises à vocation sociale dirigées par des femmes de la communauté. Le projet vise aussi à aider 1 085 hommes issus de minorités ethniques à participer à des activités comme la formation agricole et des dialogues sur l’égalité des genres. Le projet profite indirectement à 12 000 membres des ménages des bénéficiaires appartenant à des minorités ethniques.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux détenteurs d’obligations, en particulier les chefs de village et les responsables des communes, pour promouvoir une gouvernance inclusive et favorisant l’égalité des genres; 2) fournir aux personnes en milieu rural issues de minorités ethniques, en particulier aux femmes, une assistance technique sur l’organisation de la production et les pratiques agricoles durables et adaptées au climat; 3) organiser des événements communautaires pour promouvoir l’égalité des genres ; 4) faciliter le dialogue sur les politiques en étudiant les avantages de la réduction du travail de soins non rémunéré afin d’encourager les autorités gouvernementales à se concentrer sur des investissements dans les infrastructures.
72 262 560,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays BCAH
7429134 P010189001 & P010189002
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH, pour l’Éthiopie, l’Irak, le Liban, le Myanmar, le Nigéria, l’Ukraine, le Venezuela et le Yémen.
Grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen des activités qui comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.
51 650 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays – PNUD
7429194 P010184001 & P010184002
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH avec l’appui du Fonds d'Affectation Multi-Partenaires (MPTF), pour l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Soudan.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen de diverses activités dont les suivantes : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.
15 000 000,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Soutien à l'éducation inclusive en Jordanie grâce à l'initiative d'accélération de l'accès Phase II
7429368 P010077001 & P010077002
Ce projet soutient le ministère jordanien de l’Éducation (ME) pour veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons (y compris les enfants réfugiés, les enfants handicapés et les enfants non scolarisés) aient accès à une éducation de qualité en Jordanie, quelle que soit leur nationalité. Cette éducation favorise l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne, l’amélioration des résultats d’apprentissage et la préparation au travail. Ce projet s’appuie sur la première phase de l’Initiative d’accélération de l’accès (AAI), qui a aidé le ME à offrir une éducation formelle dans les écoles publiques jordaniennes à plus de 140 000 enfants réfugiés syriens. Dans le cadre de la deuxième phase de l’AAI, le ME élargit ses activités de sensibilisation pour offrir des possibilités d’éducation formelle et non formelle à plus de 200 000 enfants, y compris des enfants syriens et réfugiés d’autres nationalités, des enfants handicapés, des enfants non scolarisés et des enfants jordaniens vulnérables. Principales activités : 1) couvrir les frais de scolarité et les manuels scolaires pour tous les enfants réfugiés en Jordanie; 2) offrir une formation aux enseignants et aux éducateurs sur l’éducation inclusive et sensible au genre, la protection de l’enfance et les approches d’apprentissage mixte; 3) répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables, y compris les enfants handicapés, en équipant les centres d’éducation non formelle et les écoles de mobilier et d’équipement adéquats; 4) appuyer les approches communautaires visant à augmenter les taux d’inscription et à prévenir le décrochage dans les communautés vulnérables.
Comme pour tous les projets financés conjointement, le Canada collabore avec d’autres donateurs et le gouvernement de la Jordanie pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs et renforcer la responsabilisation mutuelle. Ce type d’aide favorise un plus grand dialogue sur les politiques entre les donateurs, les gouvernements et les partenaires, le renforcement des efforts pour une aide ciblée efficace et l’obtention de résultats à long terme en matière de développement. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, en collaboration avec les autres donateurs.
2 100 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Soutien à l’Université de l’Arctique – Université du Yukon
7429454 P010212001
Ce projet vise à améliorer la diffusion des connaissances circumpolaires et autochtones dans le Nord, par les Canadiens du Nord, en augmentant les possibilités pour les Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, de participer au programme de mobilité North2North de l’Université de l’Arctique, en renforçant les relations entre les institutions membres de l’Université de l’Arctique et les institutions postsecondaires territoriales canadiennes, en augmentant les possibilités pour les leaders autochtones postsecondaires du Nord canadien de contribuer aux initiatives de l’Université de l’Arctique, et en renforçant la capacité à aligner les connaissances autochtones dans le Nord circumpolaire. Pour ce faire, le projet met en œuvre le programme de mobilité North2North, accueille un poste de vice-président autochtone occupé par un haut dirigeant autochtone du nord du Canada, et crée des outils qui renforcent la visibilité et l’accessibilité du contenu et des connaissances autochtones au sein du réseau de l’Université de l’Arctique.