Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

5 000,00 $

31 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kehewin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kehewin, Alberta, CA

5 000,00 $

31 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kehewin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kehewin, Alberta, CA

10 000,00 $

31 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Beardmore, Ontario, CA

279 328,00 $

31 mars 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à University of Manitoba pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

10 000,00 $

31 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kashechewan, Ontario, CA

300 000,00 $

31 mars 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000011

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000011

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

À améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients et favoriser l’innovation dans les soins dans santé afin d’aider à faire avancer la prestation de soins de santé de qualité supérieure ainsi que d’accroître l’efficience du système de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 0E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays BCAH

Numéro de l’entente :

7429134 P010189001 & P010189002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH, pour l’Éthiopie, l’Irak, le Liban, le Myanmar, le Nigéria, l’Ukraine, le Venezuela et le Yémen.

Grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen des activités qui comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

51 650 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays – PNUD

Numéro de l’entente :

7429194 P010184001 & P010184002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH avec l’appui du Fonds d'Affectation Multi-Partenaires (MPTF), pour l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Soudan.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen de diverses activités dont les suivantes : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

15 000 000,00 $

31 mars 2021

gouvernement

Entente :

Soutien à l'éducation inclusive en Jordanie grâce à l'initiative d'accélération de l'accès Phase II

Numéro de l’entente :

7429368 P010077001 & P010077002

Durée : du 31 mars 2021 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet soutient le ministère jordanien de l’Éducation (ME) pour veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons (y compris les enfants réfugiés, les enfants handicapés et les enfants non scolarisés) aient accès à une éducation de qualité en Jordanie, quelle que soit leur nationalité. Cette éducation favorise l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne, l’amélioration des résultats d’apprentissage et la préparation au travail. Ce projet s’appuie sur la première phase de l’Initiative d’accélération de l’accès (AAI), qui a aidé le ME à offrir une éducation formelle dans les écoles publiques jordaniennes à plus de 140 000 enfants réfugiés syriens. Dans le cadre de la deuxième phase de l’AAI, le ME élargit ses activités de sensibilisation pour offrir des possibilités d’éducation formelle et non formelle à plus de 200 000 enfants, y compris des enfants syriens et réfugiés d’autres nationalités, des enfants handicapés, des enfants non scolarisés et des enfants jordaniens vulnérables. Principales activités : 1) couvrir les frais de scolarité et les manuels scolaires pour tous les enfants réfugiés en Jordanie; 2) offrir une formation aux enseignants et aux éducateurs sur l’éducation inclusive et sensible au genre, la protection de l’enfance et les approches d’apprentissage mixte; 3) répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables, y compris les enfants handicapés, en équipant les centres d’éducation non formelle et les écoles de mobilier et d’équipement adéquats; 4) appuyer les approches communautaires visant à augmenter les taux d’inscription et à prévenir le décrochage dans les communautés vulnérables.

Comme pour tous les projets financés conjointement, le Canada collabore avec d’autres donateurs et le gouvernement de la Jordanie pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs et renforcer la responsabilisation mutuelle. Ce type d’aide favorise un plus grand dialogue sur les politiques entre les donateurs, les gouvernements et les partenaires, le renforcement des efforts pour une aide ciblée efficace et l’obtention de résultats à long terme en matière de développement. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, en collaboration avec les autres donateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

6 500 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam

Numéro de l’entente :

7429024 P007336001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes pauvres en milieu rural, en particulier les minorités ethniques au Vietnam, en augmentant la participation des femmes à des activités économiques rémunérées. Le projet vise aussi à remettre en question des normes sociales discriminatoires en s’attaquant aux causes profondes de la répartition inégale du travail lié aux soins imposé aux femmes au Vietnam. Au niveau national, ce projet vise à influer sur la prestation des services publics et sur les politiques concernant les infrastructures, les services de garde d’enfants et la protection sociale, dans le but d’aider à réduire les obstacles à la mobilité, ainsi qu’à réduire et à redistribuer le travail de soins non rémunéré assumé de manière disproportionnée par les femmes et les filles.
Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam cible un total de 4 885 participants (3 050 femmes et 1 835 hommes) dans 15 communes des provinces de Ha Giang et de Lai Chau. Ce projet vise notamment à soutenir 1 550 femmes issues de minorités ethniques, principalement des productrices de thé et de gingembre, ainsi que 150 femmes identifiées pour faire partie d’entreprises à vocation sociale dirigées par des femmes de la communauté. Le projet vise aussi à aider 1 085 hommes issus de minorités ethniques à participer à des activités comme la formation agricole et des dialogues sur l’égalité des genres. Le projet profite indirectement à 12 000 membres des ménages des bénéficiaires appartenant à des minorités ethniques.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux détenteurs d’obligations, en particulier les chefs de village et les responsables des communes, pour promouvoir une gouvernance inclusive et favorisant l’égalité des genres; 2) fournir aux personnes en milieu rural issues de minorités ethniques, en particulier aux femmes, une assistance technique sur l’organisation de la production et les pratiques agricoles durables et adaptées au climat; 3) organiser des événements communautaires pour promouvoir l’égalité des genres ; 4) faciliter le dialogue sur les politiques en étudiant les avantages de la réduction du travail de soins non rémunéré afin d’encourager les autorités gouvernementales à se concentrer sur des investissements dans les infrastructures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1