Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
204 400,00 $
31 mars 2021
Programme « Tree for Life » de la Saskatchewan
40 000,00 $
31 mars 2021
Élaboration de modèles et outils météorologiques mondiaux pour échantillonneurs à disques en mousse de polyuréthane
85 000,00 $
31 mars 2021
Initiative de la Veille de l’atmosphère globale de l’Organisation météorologique mondiale pour une fusion des modèles et des mesures des dépôts atmosphériques totaux
13 296,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A014
500001766
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
325 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12048
F1580-200754
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
445 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12058
F1580-200755
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
315 200,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12050
F1580-200756
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
69 825,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-062)
F3730-20030
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
51 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21"2020-HSP-GLF-006"
FP919-192191
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
16 833,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-HSP-NFL-006"
FP919-192192
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.