Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

37 905,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRUIBUTION AGREEMENT 20-21"20-HSP-C&A-005"

Numéro de l’entente :

FP919-192193

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Moosejaw, Saskatchewan, CA S6H 7X9

616 906,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-IHPP-C-QUE-005"

Numéro de l’entente :

FP919-194216

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

72 543,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 2020-23 (20-IHPP-C-QUE-002)

Numéro de l’entente :

FP919-194217

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Wolinakque, Québec, CA G0X 1B0

450 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-CA-068"

Numéro de l’entente :

FP919-194218

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

246 787,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRF CONTRIBUTIONAGREEMENT20-21 "20-HGLF-00436"

Numéro de l’entente :

FP919-195026

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution agreement 2020/2021

Numéro de l’entente :

FP934-200025

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6H7

19 022,16 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GMHA - Little Chip & Sha Chri Jam

Numéro de l’entente :

500001224

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de PPB pour le renforcement des capacités des ports, le soutien opérationnel et le soutien des capacités
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA E5G 4M1

275 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HLP Agreement-Burlington Canal Lighthouse

Numéro de l’entente :

F2301-200252

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Continuer à fournir un service aux Canadiens en cédant les phares excédentaires aux bénéficiaires admissibles qui souhaitent en devenir propriétaires afin de protéger la valeur historique des phares et leur accessibilité au public

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Cession des phares excédentaires
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 1K1

16 633,11 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution non remb. (FPQ-037)

Numéro de l’entente :

500000770

Durée : du 31 mars 2021 au 15 janv. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Cap-Aux-Meules, Québec, CA G4T 1C9

80 000,00 $

31 mars 2021

autre

Description :

Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Cowley, Alberta, CA