Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

10 000,00 $

31 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kashechewan, Ontario, CA

299 750,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’une application axée sur l’IA pour surveiller l’état des infrastructures ferroviaires dans le cadre d’un entretien préventif des voies ferrées

Numéro de l’entente :

969095

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les recherches portent sur l’élaboration d’une approche méthodique plus poussée à la surveillance de l’état des infrastructures ferroviaires qui fera appel à l’intelligence artificielle afin d’atténuer le risque que de telles infrastructures défaillent. Le projet verra le développement d’un outil axé sur l’IA qui améliorera les systèmes qui surveillent l’état des ouvrages ferroviaires. Le nouvel outil produira des prévisions à court et à long terme sur la température des rails, paramètre crucial pour la sécurité des voies ferrées. Il recourra pour cela à l’intelligence artificielle, en combinant les observations historiques sur les conditions climatiques et météorologiques aux techniques informatiques. On pourra l’alimenter avec des projections à court et à long terme des conditions climatiques de manière à avoir une idée de la variation de la température des rails et de ses répercussions sur la sûreté des ouvrages ferroviaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

102 025,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise en forme de faisceaux optiques à temporisation vraie sur puce pour systèmes radio à commande de phase

Numéro de l’entente :

969511

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet s’attaque aux principales difficultés que posent les réseaux classiques de mise en forme de faisceaux (BFN) utilisés dans l’espace pour les antennes réseau à commande de phase, répandues dans les projets récents de constellations de satellites peu coûteux en orbite basse (LEO). Il évaluera la faisabilité du recours à des circuits photoniques intégrés pour la mise en place d’une architecture de BFN novatrice. Un degré plus haut d’intégration des circuits photoniques réduit les dimensions et le prix des réseaux BFN. Il autorise en outre la temporisation vraie qui élimine l’effet de la fréquence sur la formation des faisceaux. Les performances des larges bandes passantes seront grandement améliorées sur de grands angles de balayage pour le fonctionnement en orbite basse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

205 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseaux de communication par satellite appuyés par l’IA

Numéro de l’entente :

969587

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les réseaux satellitaires de la prochaine génération devraient se caractériser par des liens inter-satellite à très haute vitesse. Pour être efficaces, ces réseaux devront être autonomes, intelligents, résilients, auto-organisés et autorégulés, dans la mesure du possible, pour réduire les coûts et les risques des interventions humaines dans ces environnements très complexes. La prise de décisions distribuée, le rétablissement après défaillance, la résilience et l’évolutivité comptent parmi les caractéristiques importantes des réseaux satellitaires envisagés. Le projet s’appuiera sur l’intelligence artificielle (IA) à toutes les étapes de sa réalisation, y compris pour les opérations menées au sol et dans l’espace, les communications inter-satellite (par optique sans fil) et les liens des satellites au sol (radiofréquences (RF) et/ou optique sans fil), pour régler les problèmes de gestion de la mobilité et de routage des réseaux satellitaires de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesures en photonique quantique avancée en vue d’appuyer l’établissement de normes pour la prochaine génération de technologies de télécommunications

Numéro de l’entente :

969740

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Les émetteurs de photons uniques et intriqués ainsi que les détecteurs de photons uniques sont essentiels pour les technologies quantiques de cybersécurité, de communication et de traitement de l’information. Le projet vise à long terme la mesure directe de la puissance optique émise par une source de photons uniques à nanofils au niveau primaire, à l’aide d’un capteur absolu de radiomètre bolométrique planaire. Cela permettra ainsi une mesure de la puissance optique traçable au Système international d’unités (SI) des photons d’une source de photons uniques. Pour faciliter l’optimisation du système de mesure, un détecteur de photons uniques utilisant des nanofils supraconducteurs (SNSPD) sera conçu et fabriqué pour être intégré à l’appareil de mesure. Le projet soutient la mise au point de sources et de détecteurs quantiques de première génération pour les prochaines normes de télécommunication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : BOULDER, US

25 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs

Numéro de l’entente :

967261

Durée : du 31 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La grande majorité des patients qui sont amputés d’une partie ou de la totalité d’un de leurs membres inférieurs ou supérieurs souffrent de l’incapacitante douleur du membre fantôme. Lorsqu’elle apparaît immédiatement après l’amputation, cette douleur a de fortes chances de devenir chronique. Les traitements utilisés de nos jours pour y remédier sont limités. Des études ont montré que des exercices de simulation du membre manquant pourraient être utiles pour réduire les sensations de douleur. Dans cette optique, la réalité virtuelle constitue un moyen innovant de simuler le membre manquant. Le CNRC prévoit de développer une technologie innovante pour simuler le membre manquant. Nous trouverons des partenaires pour les patients souffrant de la douleur du membre fantôme et le CNRC travaillera avec eux pour développer la technologie. Nous mettrons sur pied des groupes de discussion pour recueillir la rétroaction des patients et éclairer ainsi le développement de la technologie. Une fois cette nouvelle technologie mise au point, nous effectuerons une étude de faisabilité auprès de personnes subissant l’amputation d’un membre inférieur afin d’évaluer l’utilité et l’acceptabilité de la technologie durant la période postopératoire à l’hôpital. Lors de leur sortie de l’hôpital, les patients seront invités à répondre à un interview semi-structuré et feront l’objet d’un examen quantitatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

38 624 855,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau canadien d'innovation en alimentation

Numéro de l’entente :

512691

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2035
Description :

Ce projet permettra au Réseau canadien d'innovation en alimentation de soutenir l'innovation autour de trois priorités :
1) le développement de produits et de processus intelligents ;
2) la durabilité de l'écosystème alimentaire ;
3) des chaînes d'approvisionnement agiles et sécuritaires.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet4- Démonstration
Location : Guelph, Ontario, CA N1H6J2

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000076

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

2 000 000,00 $

31 mars 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000006

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000006

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

300 000,00 $

31 mars 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000011

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000011

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

À améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients et favoriser l’innovation dans les soins dans santé afin d’aider à faire avancer la prestation de soins de santé de qualité supérieure ainsi que d’accroître l’efficience du système de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 0E4