Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 oct. 2020
217086
217086
Developper des procédures de fabrication sécuritaire de matière composites
46 250,00 $
8 oct. 2020
217343
217343
Offrir formation de contrôleur de gestion de l’énergie aux femmes sans emploi – Saint John
137 858,00 $
8 oct. 2020
217047
217047
Élaborer et mettre en œuvre des activités de marketing stratégiques
321 000,00 $
8 oct. 2020
217391
217391
Soutenir le défi de la santé en collaboration avec des partenaires stratégiques
34 000,00 $
8 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Un projet visant à réparer la surface du sol dans l’aréna communautaire.
38 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et construire une installation mobile de traitement du miel, ainsi que l’équipement de traitement du miel connexe.
21 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
BLUEROVER INC. - 2020-2021 - 961743
961743
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
STEM Minds Corp - 2020-2021 - 961746
961746
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Apex Motion Control Inc. - 2020-2021 - 961779
961779
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 750,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
The Humphrey Group Inc. - 2020-2021 - 961788
961788
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.