Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 500,00 $
8 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Manon Chiasson pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
21 759,92 $
8 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Équiterre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
21 788,00 $
8 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
23 936,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro Cristiano de Reflexion y Dialogo-Cardenas (CCRD-C)
16450
Contrer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables dans la municipalité de Cardenas et dans six autres collectivités
17 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Red de Mujeres Sindicalistas A.C.
16466
Promouvoir la mise en œuvre des réformes du travail au Mexique avec un point de vue soucieux de l’égalité entre les genres pour améliorer les conditions de travail des femmes grâce à la formation et à la création de réseaux
24 969,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Save Somali Women and Children
16579
Renforcer l’égalité des genres et le pouvoir des femmes à Mogadiscio, en Somalie, au moyen d’ateliers de sensibilisation et d’autonomisation, de dialogues intergénérationnels et de campagnes dans les médias sociaux
95 866,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Pacific Community
16862-16566-1
Améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes au Vanuatu pendant et après la crise de la COVID-19 en travaillant avec des intervenants locaux pour développer une industrie de production de sacs réutilisables
40 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à des développeurs de logiciels
958113
Ce projet soutient l'embauche de deux développeurs de logiciels débutants afin d'accélérer le développement d'un produit logiciel.
20 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Associé au développement commercial
958190
Ce projet soutient l'embauche d'un associé au développement commercial afin d'augmenter la clientèle et les ventes.
392 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Gestion de réseau en nuage pour les portefeuilles de bâtiments intelligents
959481
Un projet de logiciel pour mettre au point l'infrastructure du système en nuage et la gestion du réseau en nuage de la prochaine génération de la plateforme en nuage de l'entreprise pour les réseaux de technologie opérationnelle (TO) des bâtiments. intelligents.