Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Forum des politiques publiques a tenu, le 13 octobre 2020, une conférence virtuelle qui a mis en lumière les principaux éléments de son projet Innovation et leadership dans la fonction publique pendant la pandémie de la COVID-19, en particulier pour souligner le travail accompli par le secteur d’un bout à l’autre du pays afin d’aider les citoyens, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les municipalités en cette période sans précédent.
5 635,10 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Am Shalom
3673028
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation des caméras, écrans, sonnettes et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
400 000,00 $
8 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Northern Prairie Spirit Youth Cultural Continuity Project
3660661
L'objectif de cette subvention est de collaborer avec les jeunes de Prince Albert et des communautés environnantes afin de comprendre les problèmes liés à la violence et à l'intimidation du point de vue des jeunes.
304 167,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018418
000018418
Aider Ainscow & McCormick Roofing Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
25 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Junior Luge World Cups 3 & 4 - Whistler 2020
1335894
Sport - Programme d'accueil
17 500,00 $
8 oct. 2020
gouvernement
Envelope Remediation - Harbour Grace Museum
1336453
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
7 500,00 $
8 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
112 600,00 $
8 oct. 2020
gouvernement
Entente pour l'achat d'une épandeur de matériaux
163660
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
304 167,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018418
000018418
Soutien visant à permettre à Ainscow & McCormick Roofing Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
219 285,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’assurance contre la grippe aviaire pour l’industrie du dindon de l’Ontario
ARI-IAR-ACB-RCA-06
L’objectif de ce projet est de parachever, de lancer et de soutenir l’administration d’un nouveau programme d’assurance pour les producteurs de dinde de l’Ontario contre les pertes liées à la grippe aviaire.