Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058359
400058359
Frais de fonctionnement : Le projet vise à offrir des services d'aide technique aux entreprises et aux OBNL de Ville de Saguenay touchés par les impacts économiques de la COVID-19.
212 586,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058455
400058455
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
78 500,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058547
400058547
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise qui développe une plateforme d'échange pour l'industrie du textile et de la mode.
2 000 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057226
400057226
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de l'acier.
24 336,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058304
400058304
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme opérant un refuge pour reptiles.
30 332,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058474
400058474
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de services-conseils.
980 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057256
400057256
Frais de fonctionnement : Le projet vise à soutenir les entreprises et à créer un écosystème qui favorise la diversification économique et le développement des communautés minoritaires de langue officielle au Québec sur une période de trois ans (2020-2023). En 2020-2021, la CEDEC renforce et adapte ses activités pour soutenir les entreprises dans leur lutte contre la pandémie de COVID-19.
340 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’assurance des producteurs de dindons de l’Ontario contre la grippe aviaire
ARI-IAR-ACB-RCA-06 (Repayable)
L’objectif de ce projet est de parachever, de lancer et de soutenir l'administration d’un nouveau programme d'assurance pour les producteurs de dinde de l'Ontario contre les pertes liées à la grippe aviaire.
75 000,00 $
7 oct. 2020
Gestion des eaux pluviales avec des infrastructures vertes pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans le bassin versant de la baie de Shédiac
1 243 369,00 $
7 oct. 2020
Entente de financement du Défi concernant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques chez les Premières Nations de Nouvelle-Écosse