Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Description :

Amélioration de la santé de la rivière Orwell

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

250 000,00 $

7 oct. 2020
Description :

Canada – Renforcement des capacités de travail dans les Grands Lacs par la Nation métisse de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

840 153,00 $

7 oct. 2020
Description :

Les agences spatiales, les instituts de recherche et les organisations privées recherchent des services d'atterrissage commerciaux afin d'atteindre les zones d'intérêt sur la Lune. Les systèmes d'atterrissage devront être équipés de systèmes de navigation de haute précision pour atteindre leur cible avec exactitude. Étant donné qu'il n'existe pas de constellation GPS autour de la Lune pour la localisation en temps réel, ni d'autres systèmes commerciaux facilement exploitables pour répondre à ce besoin, une nouvelle approche est nécessaire pour assurer le positionnement des orbiteurs ou des atterrisseurs autour de la Lune.

Le projet « Démonstration de la navigation absolue fondée sur les cratères » vise à répondre à ce besoin en faisant la démonstration d'un système de type GPS pour soutenir les missions futures d'exploration de la Lune. Ce système utilisera les caractéristiques du sol, à savoir les cratères lunaires, comme références pour déterminer de manière autonome la position des orbiteurs et des atterrisseurs en coordonnées géographiques lunaires. Cela permettra d'augmenter la précision lors de l'atterrissage de plusieurs ordres de grandeur par rapport aux capacités actuelles et aidera à répondre aux exigences difficiles des futures missions d'atterrissage de précision sur la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sherbrooke, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-21 2020-HSP-GLF-004

Numéro de l’entente :

FP919-192153

Durée : du 7 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

69 480,60 $

7 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1621 -Acquisition d'un extracteur automatique de chair de petites pattes d'homard. - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200087

Durée : du 7 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B7

17 178,00 $

7 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1616-Miawpukek First Nation

Numéro de l’entente :

500002499

Durée : du 7 oct. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

1 295,96 $

7 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Targa Biomedical inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7423923 P009884001

Durée : du 7 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 5C9

5 000,00 $

7 oct. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

7 oct. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lyackson First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Estudio y de Cooperacion Internacional-CECI

Numéro de l’entente :

16759-16449-1

Durée : du 7 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir la revitalisation de l’économie locale en renforçant l’autonomie des femmes en milieu rural et leur participation aux pratiques durables de production de volaille dans trois municipalités du bassin-versant du lac Atitlan

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatemala, GT