Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 750,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
Drizzle Products and Consulting Inc. - 2020-2021 - 961739
961739
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020202021Q3295
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
12 500,00 $
7 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020202021Q355
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
150 000,00 $
7 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020202021Q385
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
295 200,00 $
7 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Le projet Sécuriser les véhicules connectés et autonomes avec l'Université Carleton développera des stratégies novatrices pour soutenir la sécurité des VCA en renforçant leur résilience aux cyberattaques et en améliorant leur sécurité globale et leur technologie CAV dans le monde entier. Des chercheurs du monde universitaire, de l'industrie et du gouvernement travailleront ensemble pour traduire et mobiliser les résultats.
5 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation et annonces du 49e Festival du nouveau cinéma de Montréal
1336550
Mise en valeur des langues officielles
374 720,57 $
7 oct. 2020
gouvernement
Entente pour la campagne 'Ne jamais boire en conduisant'.
163655
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation, de communication, de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
248 624,98 $
7 oct. 2020
gouvernement
Entente pour la campagne 'Posez votre téléphone'
163656
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation, de communication, de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
9 400,00 $
7 oct. 2020
Commémorations du 75e anniversaire
40 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018678
000018678
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19