Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 890,00 $
6 oct. 2020
autre
PFP 2020 DPWF01 TILMAN
9100007291
Aider Anna Tilman à participer à l'audience de la Commission concernant la demande des Labopratoires Nucléaires Canadiens de modifier son permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point
17 028,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C – PFP 2020 CNL ROR - NPGS ROR - UNSPF ROR CLFN
9100007919
Aider la Première Nation de Curve Lake à participer aux réunions de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019, le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 et le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019.
45 000,00 $
6 oct. 2020
Canadian Conservation and Land Management Network : Poursuivre le travail d’une coopérative nationale de portail de connaissances
284 575,00 $
6 oct. 2020
Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes de South of the Divide (sud de la ligne de partage des eaux)
85 000,00 $
6 oct. 2020
Rétablissement du pluvier siffleur et intendance de l’habitat le long des rives du lac Ontario
140 000,00 $
6 oct. 2020
Le projet de connectivité
151 784,00 $
6 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique
958658
Le projet est une validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique, actuellement en développement par le CNRC pour estimer le potentiel d’énergie hydrocinétique des rivières du Canada et du Canada atlantique. La production d’énergie hydrocinétique implique l’installation de turbines cinétiques de basse chute directement dans une rivière. En évitant la nécessité d’un barrage, les coûts d’investissement sont réduits et les conséquences négatives sur l’environnement de la retenue des rivières sont éliminées. L’évaluation nationale fournira aux entrepreneurs de l’énergie hydrocinétique une estimation de premier ordre de la disponibilité de l’énergie sur un site particulier, et sera donc un outil essentiel pour favoriser le développement de cette ressource durable. L’évaluation nationale comprend une estimation de la vitesse et de la profondeur de toutes les rivières du Canada. Afin de valider ces estimations, une confirmation sur le terrain doit être réalisée à l’aide d’études. Le projet fournira des estimations sur le terrain de la vitesse moyenne de la portée et de la vitesse locale et de la profondeur pour toute une série de rejets sur des sites candidats.
40 000,00 $
6 oct. 2020
CLEA cours d'information juridique en ligne
11443165
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
20 000,00 $
6 oct. 2020
CLEA cours d'information juridique en ligne
11443165
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
300 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement - Rigorous and accessible calculation, testing ad exploration of reference points for Canadian fish stocks, accounting for environmental considerations
FP878-20011
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.