Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 999,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and National Academy of Sciences MPRI 6.19 Project: Oil in Sea, IV: Inputs, Fates, and Effects
FP9CA-200056
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
66 640,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1617 - Purchase equipment to automate the smoked herring production. - Federal / Provincial
F5414-200086
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
15 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à International Organization for Migration-IOM
16392
Réponse au COVID-19: Assistance aux migrants en situation de vulnérabilité en Algérie
4 000 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006667001: Appui aux petits producteurs : une approche d'autonomisation économique des femmes - Nicaragua
P006667002: Appui aux petits producteurs - Réponse au COVID-19 - Nicaragua
7423705 P006667001 P006667002
P006667001: Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance équitables et durables des petits producteurs agricoles, en mettant un accent particulier sur l’autonomisation des femmes productrices, dans le corridor sec du Nicaragua pour qu'ils puissent résister aux chocs économiques et climatiques. Le projet utilise une approche d'autonomisation économique des femmes. Le projet aide les petits agriculteurs à devenir des producteurs agricoles habilités et résilients, capables de s'adapter au changement climatique et de fournir des produits de haute qualité et en quantité suffisante pour accéder aux marchés officiels. Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.
P006667002: Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance équitables et durables des petits producteurs agricoles, en mettant un accent particulier sur l’autonomisation des femmes productrices, dans le corridor sec du Nicaragua pour qu'ils puissent résister aux chocs économiques et climatiques. Le projet utilise une approche d'autonomisation économique des femmes. Le projet aide les petits agriculteurs à devenir des producteurs agricoles habilités et résilients, capables de s'adapter au changement climatique et de fournir des produits de haute qualité et en quantité suffisante pour accéder aux marchés officiels. Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.
2 833 986,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
815966
815966
Le projet vise à soutenir Spartan Bioscience Inc. dans la mise à l’échelle et la fabrication de son dispositif de test médical.
2 833 986,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
815966
815966
Le projet consiste à entreprendre la commercialisation et la fabrication de trousses de préparation d’échantillons et de cartouches de test qui accompagnent le système de test Spartan Cube Covid-19.
546 391,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000051
2021-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-86 000,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000051
2021-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 145,09 $
6 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Organisme de Bassin Versant Abitibi-Jamésie pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
66 140,00 $
6 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pimicikamak Okimawin pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.