Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 600,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation "Legal Policy Research Centre"
16641
Lutter contre le harcèlement sexuel au travail et dans les lieux publics au Kazakhstan grâce à des réformes législatives, à la conduite responsable des entreprises et à des campagnes de sensibilisation
22 300,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public foundation Golos Svobody
16642
Renforcer les mécanismes de protection des droits des femmes dans les procédures criminelles au moyen de campagnes de sensibilisation et de mobilisation, ainsi que de poursuites stratégiques
21 186,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Forum of women's NGOs of Kyrgyzstan
16643
Accroître la participation des femmes kirghizes aux processus politiques grâce à des activités de formation et à de larges campagnes de promotion soutenant des candidates aux conseils locaux en milieu rural lors des élections de 2021
24 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Association "Kyrgyz Indigo"
16644
Renforcer le pouvoir des femmes LBQT et réduire la discrimination à leur égard au Kirghizistan grâce à des campagnes médiatiques et à une aide aux victimes de violence
16 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Network of Social Mediators Public Foundation
16478
Renforcer la capacité des femmes journalistes et des militantes de lutter contre les stéréotypes et les préjugés sexistes grâce à la surveillance des médias et à la formation
20 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Union " Kyrgyz Association of Women Judges"
16476
Renforcer l’influence des femmes juges et des députées en République kirghize
23 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Beekeeping Support Center of Sangvor District"
16480
Accroître les possibilités économiques pour les femmes et les jeunes de la région montagneuse éloignée de Sangvor par l’adaptation au climat et de nouvelles méthodes d’apiculture et de conservation de la biodiversité
25 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization"Eurasia Foundation of Central Asia-Tajikistan"
16479
Renforcer la sécurité dans la collectivité et prévenir la violence à l’égard des femmes et des hommes au Tadjikistan
24 800,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Right and Prosperity"
16645
Améliorer l’accès des victimes de violence familiale à une aide juridique de qualité au Tadjikistan
32 138,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion La Voz de Guanacaste
16491
Comprendre la violence sexiste et l’incidence de la COVID-19 : Un reportage journalistique et une formation spécialisée sur l’incidence des mesures d’urgence liées à la COVID-19 sur les femmes, leur intégrité, leur dignité et leurs capacités de production, et la réponse institutionnelle au Guanacaste (Costa Rica)