Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système d'information sur la gestion de l'énergie des Aliments Maple Leaf - Établissement de Heritage
G2-23-01145
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
275 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système d'information sur la gestion de l'énergie des Aliments Maple Leaf - Établissements des Walker et London
G2-23-01165
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
50 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
227522
227522
Embaucher un ingénieur de chantier en chef pour soutenir la commercialisation
1 500 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073095
600073095
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise spécialisée dans la transformation de la pomme et la distribution de produits qui en sont dérivés.
20 000,00 $
29 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
« Northern Horizons » pour favoriser l'équité et la diversité en médecine spatiale pour les étudiants autochtones et de première génération
25EDINOR14
Cette proposition vise à mobiliser les étudiants de niveau postsecondaire issus de groupes sous-représentés dans le secteur spatial canadien en offrant des activités d’apprentissage pratiques et enrichissantes, des possibilités de stage et des programmes de mentorat.
Le projet améliore la sensibilisation aux carrières spatiales et favorise un réseau de soutien, facilitant l’embauche et la rétention de talents diversifiés dans l’industrie spatiale. Malgré l’intérêt croissant pour les carrières liées à l’espace, les étudiants autochtones et de première génération du Nord de l’Ontario se heurtent à des obstacles pour accéder aux possibilités dans l’industrie spatiale canadienne.
La proposition « Northern Horizons » vise à relever ces défis en créant un environnement inclusif où les étudiants peuvent acquérir des connaissances, une expérience pratique et des réseaux professionnels essentiels pour s’épanouir dans ce secteur. Le projet comprendra :
• Des ateliers trimestriels axés sur des thèmes médicaux et scientifiques liés à l’espace.
• De la formation sur l’obtention de stages dans des entreprises spatiales et des organismes de recherche.
• Mentorat pour les étudiants avec des mentors de divers horizons dans le secteur spatial, y compris des rencontres mensuelles de mentorat virtuel pour discuter des cheminements de carrière et des tendances de l’industrie.
• Événements de réseautage semestriels pour mettre en relation des étudiants de diverses régions, leur permettant de partager leurs expériences et d’établir des relations professionnelles.
83 373,00 $
29 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Croassroads CRC, rénovations
400-99279
Installation d'un nouveau toit, de revêtement extérieur, de calfeutrage, de nouveaux tapis et de planchers en laminé ainsi que des réparations de maçonnerie.
44 050,00 $
29 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fairview, suppression du mur de soutènement, remplacement et modernisation des salles de bains
800-99287
Enlèvement d'un mur de soutènement défaillant dans le coin sud-ouest du CRC, installation d'un nouveau système de mur de soutènement et rénovation de trois salles de bain.
45 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du processus commercial et efficience opérationnelle.
1033987
Aide à l’établissement de procédures efficaces de ventes, identification des marchés à haute valeur ajoutée et diversification des marchés.
250 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des plateformes de moteurs et de connecteurs de l’entreprise.
1034504
Avancées technologiques pour la synchronisation de graphes de travail complets et la mise en œuvre de connecteurs de qualité professionnelle.
92 800,00 $
29 juil. 2025
gouvernement
Achats pour soutenir le transport en commun à Dauphin, Manitoba
Achat d'une camionnette gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Dauphin, Manitoba.