Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
181 650,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres HORSE LAKE FIRST NATION IRC
TCEICF053
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
197 550,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres WESTBANK FIRST NATION
TCEICF-053
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
19 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet de mise en oeuvre - Shoreland Transport Inc.
GC-129958S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
197 550,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres WESTBANK FIRST NATION
TCEICF-053
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres COLDWATER INDIAN BAND
TCEICF-052
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
197 550,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres WESTBANK FIRST NATION
TCEICF-053
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
150 000,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres FOOTHILLS FIRST NATION
TCEINGTL003
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
181 650,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres HORSE LAKE FIRST NATION IRC
TCEICF053
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
123 092,00 $
19 mars 2021
gouvernement
La Coupe de l'Alberta concours de design d'ameublement
21-22OM-AI
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
100 000,00 $
19 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique OSOYOOS INDIAN BAND
AHRF-032
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.