Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000021008
000021008
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 252,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000021013
000021013
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 857,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020971
000020971
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 857,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020971
000020971
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
50 837,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020881
000020881
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
50 837,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020881
000020881
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000021008
000021008
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 206,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020788
000020788
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
88 509,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
200 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le respect des droits de la personne en Bolivie
7428475 P009477001
Le projet vise à renforcer le respect et la protection des droits de la personne en Bolivie en appuyant la mission du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans son travail de suivi, documentation, rapportage et conseils techniques et stratégiques sur la situation des droits de la personne dans le pays, avec une attention particulière aux droits des femmes, des peuples autochtones et des populations LGBTQ2, entre autres.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la documentation et cartographie des violations des droits de la personne; 2) la préparation et publication de comptes rendus clairs de la situation des droits de la personne, incluant une analyse de l'impact différencié sur les femmes, les peuples autochtones, les migrants, les personnes LGBTQ2 et les personnes privées de liberté; 3) l’assistance technique aux organisations de la société civile, y compris des organisations de femmes, des organisations autochtones et des groupes LGBTQ2, afin d’améliorer leurs capacités de suivi des droits de la personne, en accord avec les standards internationaux de droits de la personne pertinents; 4) l’analyse des schémas de violence et d’harcèlement politique contre les femmes, en particulier les femmes autochtones dans un contexte électoral.