Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 319,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059524
400059524
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
191 640,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059626
400059626
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
110 516,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059732
400059732
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui vient en appui aux représentants de l'industrie du vêtement au Québec.
201 600,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059746
400059746
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
500 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
400059212
400059212
Acquisition d'équipements: Le projet vise à appuyer l'innovation et améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication de et la mise en marché de toiles solaires de haute qualité.
253 800,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
400059531
400059531
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'un atelier d'usinage et de fabrication mécanique spécialisé dans la conception et la fabrication de matériel de recyclage.
13 220,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059928
400059928
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le Club de ski de fond Les Éclairs de Gaspé et notamment utilisés par des touristes.
235 405,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058918
400058918
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'équipements spécialisés qui seront utilisés dans des projets de recherche et de transfert technologique pour des PME désirant développer des technologies propres pour traiter les eaux industrielles.
500 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
400058812
400058812
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité de cette entreprise qui oeuvre dans la fabrication de pièces et de composantes d'intérieur d'avion.
98 325,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.