Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
528 000,00 $
29 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000095
2526-HQ-000095
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
100 000,00 $
29 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
7 500,00 $
29 juil. 2025
autre
Participation à l'étude sur la récidive
13650382
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
4 000,00 $
29 juil. 2025
autre
Participation à l'étude sur la récidive
13650383
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
6 700,00 $
29 juil. 2025
Honoring History, Healing Together: A Community Initiative for Truth and Reconciliation
1376500
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
300 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effet de l’efficacité de digestion des fibres sur la performance de croissance, les émissions de méthane et les caractéristiques de la carcasse des bovins de boucherie, et son association avec le bagage génétique/génomique de l’hôte
AMRC-0051-1B
Ce projet vise à mettre au point un vaccin sûr et efficace qui réduit les émissions de méthane provenant des bovins.
1 206 247,00 $
28 juil. 2025
autre
2526-YT-000002
2526-YT-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 000 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
Chasse en essaim autonome défensive
Le financement soutiendra le développement de concepts visant à identifier des solutions pour le défi de la Défense nationale : Développement de concepts de lutte contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aéronefs sans pilote qui peuvent détecter et/ou de neutraliser les micro et mini systèmes aéronefs sans pilote, avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes militaires de commandement et de contrôle plus larges.
125 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Washrooms at the Stork Family YMCA in Waterloo and the Guelph YMCA-YWCA
020159638
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
117 000,00 $
28 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.