Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept et ingénierie préliminaire d’un aménagement robotisé pour la production d’un système constructif en bois massif.
1018520
Ingénierie préliminaire et preuve de concept pour l’intégration des cellules d’isolation, étanchéité, pose des portes et fenêtres et revêtement extérieur développés dans un projet antérieur pour le multi résidentiel.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur Web généraliste
1018543
Cette subvention de financement facilitera le recrutement et l’emploi d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ dans un poste dynamique et techniquement exigeant à temps plein. Ce poste permettra au candidat sélectionné d’acquérir une expérience pratique dans un environnement de travail progressif, favorisant le développement des compétences et l’épanouissement professionnel. Grâce au mentorat et à la formation, cette personne sera en mesure de relever les défis et apporter une contribution significative à l’organisation.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Automatisation des procédés de finition et stratégies de réutilisation des poudres
1018824
Automatisation des procédés de finition pour les technologies de fabrication additive et stratégies de réutilisation de la poudre.
713 900,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Bâtiments existants, carbone et codes de construction
FR-00537
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
18 790 124,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PROJET D'EXPANSION DE STORMFISHER ENVIRONMENTAL
CFF-A-2161
Le promoteur augmentera la capacité d'une installation de digestion anaérobie actuellement en service pour produire du GNR à London, Ontario. Le promoteur traitera les déchets pour produire 428 000 GJ/an de GNR et 86 000 tonnes/an d'engrais organique riche en nutriments.
1 125 000,00 $
13 mai 2024
gouvernement
10 000 ménages, 10 000 arbres !
2022 CFP 432
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards arbres supplémentaires sur une période de dix ans, dans le cadre d'une approche plus large des solutions aux problèmes climatiques axées sur la nature.
11 025,00 $
13 mai 2024
Contribution accordée à la Première Nation Kinonjeoshteghon dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
11 025,00 $
13 mai 2024
Contribution accordée à la Première Nation Kinonjeoshteghon dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
205 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du contrôle de la qualité
1020554
Le projet vise à adopter l’automatisation et des outils logiciels avancés dans les processus d’inspection et d’ingénierie de la qualité afin de répondre aux exigences des clients de l’industrie aérospatiale et de mener de manière proactive des actions préventives pour améliorer la qualité.
268 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PARI - Diagnostic automatique de problèmes réseaux
1018858
Ce projet vise le développement d’une solution de diagnostic automatique pour les problèmes de réseaux informatiques.