Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 500,00 $
13 mai 2024
"Ontario North: The Frederick Hagan Lithographs 1942-1953" At the North Bay Museum
1367802
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
5 000,00 $
13 mai 2024
2024 Canadian Employee Ownership Conference
1369306
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
13 mai 2024
Afrofest Sudury 2024
1367619
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 000,00 $
13 mai 2024
Mise à jour des communications, site internet/general communications - ongoing
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 239,00 $
13 mai 2024
110e anniversaire de la PPCLI à Ottawa
249 550,00 $
12 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225278
225278
Mettre en œuvre un projet pilote d’écologisation d’entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador
1 216 875,00 $
12 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225864
225864
Augmenter activité touristique dans région Gros-Morne grâce à installations interactives
18 000,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
Tribe of Pan Inc.-2024-2025-1024285
1024285
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
Analgésiques oraux enzymatiques
1020996
Des gels analgésiques contenant de la benzocaïne, un anesthésique local, parmi d’autres API potentiels, seront développés pour inclure des enzymes protéolytiques et des ingrédients produisant/rétention de salive pour aider à réduire l’inflammation buccale pour une approche plus naturelle de la guérison. Cette benzocaïne et ce système enzymatique, ainsi que l’ajout proposé d’acide hyaluronique, aideront les patients ayant subi une chirurgie dentaire à se rétablir sans avoir besoin de prescriptions d’opioïdes, tels que la codéine. Cela diminuera la dépendance excessive aux opioïdes pour le rétablissement post-chirurgie buccale, réduisant potentiellement le taux de dépendance aux opioïdes.
115 000,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
Améliorations du logiciel de l'application AscensionAI d'AlarmTek
1017029
Développement d’un système de vérification vidéo en temps réel piloté par l’IA via les opérateurs des stations de surveillance afin d’étendre la portée du marché d’Alarmtek et de répondre aux besoins d’un public plus large.