Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

12 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Image de marque et marketing de l’AscensionAI

Numéro de l’entente :

1018259

Durée : du 12 mai 2024 au 8 mars 2025
Description :

Embaucher et former une personne diplômée en marketing afin d’améliorer les capacités de marketing d’AlarmTek et la présence globale de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4Y 1G7

75 000,00 $

12 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement de la gamme de produits de production d'énergie

Numéro de l’entente :

1018365

Durée : du 12 mai 2024 au 17 janv. 2026
Description :

Recherche d’une solution personnalisée de production et de stockage d’énergie permettant des économies de carburant, d’émissions et de maintenance pour les générateurs mobiles et les tours d’éclairage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oxbow, Saskatchewan, CA S0C 2B0

164 600,00 $

12 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ajouts de fonctionnalités à My Grain Exchange

Numéro de l’entente :

1018458

Durée : du 12 mai 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ajouter des fonctionnalités à la plateforme My Grain Exchange (MGX) qui permettront aux utilisateurs d’acheter et de vendre des céréales en ligne à leur juste valeur marchande pour l’industrie agricole canadienne, afin d’étendre la portée du marché MGX et de répondre aux besoins d’un public plus large.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 2A6

200 000,00 $

12 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analgésiques oraux enzymatiques

Numéro de l’entente :

1020996

Durée : du 12 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Des gels analgésiques contenant de la benzocaïne, un anesthésique local, parmi d’autres API potentiels, seront développés pour inclure des enzymes protéolytiques et des ingrédients produisant/rétention de salive pour aider à réduire l’inflammation buccale pour une approche plus naturelle de la guérison. Cette benzocaïne et ce système enzymatique, ainsi que l’ajout proposé d’acide hyaluronique, aideront les patients ayant subi une chirurgie dentaire à se rétablir sans avoir besoin de prescriptions d’opioïdes, tels que la codéine. Cela diminuera la dépendance excessive aux opioïdes pour le rétablissement post-chirurgie buccale, réduisant potentiellement le taux de dépendance aux opioïdes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3T6
Entente :

FESTIVAL DE CONTES IL ÉTAIT UNE FOIS...

Numéro de l’entente :

1362062

Durée : du 12 mai 2024 au 26 mai 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2E1
Entente :

Festiv'arts Caribéen de Magog

Numéro de l’entente :

1366344

Durée : du 12 mai 2024 au 13 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Austin, Québec, CA J0B 1B0

15 000,00 $

12 mai 2024
Entente :

FREQUENCE LE HAPPENING

Numéro de l’entente :

1367739

Durée : du 12 mai 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H2J 3G5

1 921 493,00 $

11 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer des marchés durables pour le secteur des pépinières et des aménagements paysagers

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1319

Durée : du 11 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la consommation intérieure d'horticulture ornementale, en particulier dans le secteur des pépinières et des aménagements paysagers, en mettant l'accent sur les avantages de ce secteur pour l'environnement et la santé. Les plantes offrent aux consommateurs la possibilité de participer à un changement climatique positif au sein de leurs communautés. Les plantes produisent de l'oxygène, séquestrent le carbone et phyto-remédient leur environnement. Les plantes permettent aux consommateurs d'accroître leur participation active à la création d'un environnement durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Milton, Ontario, CA L9T2X8

16 000,00 $

11 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innolou Inc.-2024-2025-1024268

Numéro de l’entente :

1024268

Durée : du 11 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1R1J6

74 998,00 $

11 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Normalisation de la conception et de la fabrication de l’appareillage électrique

Numéro de l’entente :

1018139

Durée : du 11 mai 2024 au 10 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité de production, l’efficacité des processus et les marges bénéficiaires de la fabrication de commutateurs chez Solution Control Systems en utilisant les principes de la production allégée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 0H8