Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Image de marque et marketing de l’AscensionAI
1018259
Embaucher et former une personne diplômée en marketing afin d’améliorer les capacités de marketing d’AlarmTek et la présence globale de la marque.
75 000,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
Élargissement de la gamme de produits de production d'énergie
1018365
Recherche d’une solution personnalisée de production et de stockage d’énergie permettant des économies de carburant, d’émissions et de maintenance pour les générateurs mobiles et les tours d’éclairage.
164 600,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
Ajouts de fonctionnalités à My Grain Exchange
1018458
Ajouter des fonctionnalités à la plateforme My Grain Exchange (MGX) qui permettront aux utilisateurs d’acheter et de vendre des céréales en ligne à leur juste valeur marchande pour l’industrie agricole canadienne, afin d’étendre la portée du marché MGX et de répondre aux besoins d’un public plus large.
200 000,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
Analgésiques oraux enzymatiques
1020996
Des gels analgésiques contenant de la benzocaïne, un anesthésique local, parmi d’autres API potentiels, seront développés pour inclure des enzymes protéolytiques et des ingrédients produisant/rétention de salive pour aider à réduire l’inflammation buccale pour une approche plus naturelle de la guérison. Cette benzocaïne et ce système enzymatique, ainsi que l’ajout proposé d’acide hyaluronique, aideront les patients ayant subi une chirurgie dentaire à se rétablir sans avoir besoin de prescriptions d’opioïdes, tels que la codéine. Cela diminuera la dépendance excessive aux opioïdes pour le rétablissement post-chirurgie buccale, réduisant potentiellement le taux de dépendance aux opioïdes.
5 900,00 $
12 mai 2024
FESTIVAL DE CONTES IL ÉTAIT UNE FOIS...
1362062
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
17 800,00 $
12 mai 2024
Festiv'arts Caribéen de Magog
1366344
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
12 mai 2024
FREQUENCE LE HAPPENING
1367739
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
1 921 493,00 $
11 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer des marchés durables pour le secteur des pépinières et des aménagements paysagers
AMP-PAM-1319
Ce projet vise à accroître la consommation intérieure d'horticulture ornementale, en particulier dans le secteur des pépinières et des aménagements paysagers, en mettant l'accent sur les avantages de ce secteur pour l'environnement et la santé. Les plantes offrent aux consommateurs la possibilité de participer à un changement climatique positif au sein de leurs communautés. Les plantes produisent de l'oxygène, séquestrent le carbone et phyto-remédient leur environnement. Les plantes permettent aux consommateurs d'accroître leur participation active à la création d'un environnement durable.
16 000,00 $
11 mai 2024
organisme à but lucratif
Innolou Inc.-2024-2025-1024268
1024268
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 998,00 $
11 mai 2024
organisme à but lucratif
Normalisation de la conception et de la fabrication de l’appareillage électrique
1018139
Ce projet vise à accroître la capacité de production, l’efficacité des processus et les marges bénéficiaires de la fabrication de commutateurs chez Solution Control Systems en utilisant les principes de la production allégée.