Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

465301 dossiers trouvés

120 000,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225477

Numéro de l’entente :

225477

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre activités de prom. pour syst. novateur de piste d’aéroport en mat. composites

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4

183 432,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225824

Numéro de l’entente :

225824

Durée : du 22 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Mettre en œuvre phase 2 amél. de l’accessibilité d’un réseau de sentiers communautaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6C9
Entente :

225725

Numéro de l’entente :

225725

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

161 833,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225500

Numéro de l’entente :

225500

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir conception et aménagement sentier emblématique du N.-B. pour tourisme 4 saisons

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2W1

250 000,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225675

Numéro de l’entente :

225675

Durée : du 22 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Réparation du brise-lames de la marina pour soutenir le tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B7

53 200,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225694

Numéro de l’entente :

225694

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Crapaud, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1J0

gouvernement

Entente :

225725

Numéro de l’entente :

225725

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

450 000,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseil de l'éducation des réfugiés (CER) Phase 2

Numéro de l’entente :

7455907 P013027001

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La deuxième phase du Conseil de l'éducation des réfugiés (CER) réunira un groupe de 8 à 12 jeunes réfugiés et déplacés touchés par des déplacements forcés en provenance de différentes parties du monde et ayant une expérience démontrée de travail de plaidoyer en matière d'éducation sensible au genre au sein de leurs communautés. Le Conseil fournira des conseils stratégiques sur les solutions et les approches en matière d’éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés et des communautés d’accueil aux principaux hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, notamment le ministre du Développement international du Canada; participera à des forums clés sur l'éducation mondiale; et établira des collaborations intersectorielles avec les réseaux de femmes et de jeunes réfugiés et déplacés et les partenaires de la société civile.

Ce projet s'appuie sur la première phase du REC (P-009877) qui a été lancée en février 2021 et s'est terminée le 31 décembre 2023.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

4 000 000,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Eradication de la polio au Pakistan - pour tous

Numéro de l’entente :

7456396 P013655002

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet bilatéral d’aide au développement vise à contribuer à l'interruption du poliovirus sauvage et le poliovirus dérivée d'un vaccin dans l'ensemble du Pakistan. Il vise aussi à éliminer les obstacles sexospécifiques à la vaccination pour que toutes les filles et tous les garçons reçoivent le vaccin contre la poliomyélite. Le Pakistan est (avec l’Afghanistan) l’un des 2 seuls pays où cette maladie est encore endémique. Le poliovirus sauvage (polio) continue de menacer la santé et le bien-être des filles et des garçons. Ce projet vise à poursuivre l’élargissement de la vaccination dans les zones rurales, isolées et à haut risque du Pakistan et à améliorer la détection de la transmission. Il vise également à améliorer les services de santé et de nutrition et les résultats pour les femmes et les enfants.

Ce projet s’appuie sur les engagements et les efforts de longue date du Canada pour éradiquer la polio. Il cherche à soutenir et à faire progresser les efforts d’éradication de la poliomyélite au Pakistan de 2023 à 2024 et 2025 à 2026.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité du programme contre la poliomyélite à vacciner toutes les filles et tous les garçons dans les zones rurales et éloignées du Pakistan; 2) déployer des stratégies de vaccination spéciales pour les populations mobiles et réfugiées dans les zones difficiles d’accès; 3) engager les communautés sur les services de santé intégrés incluant la santé maternelle et infantile, nutrition, assainissement et approvisionnement en eau, hygiène et vaccination essentielle; 4) assurer le bon fonctionnement des dispositifs de surveillance et de détection de la poliomyélite en testant les points d’assainissement et en renforçant les réseaux de surveillance au niveau communautaire.

Le projet est mis en œuvre par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

34 195 000,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SCCF 2023 - FONDS SPÉCIAL POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Numéro de l’entente :

7457064 P012737001

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds spécial pour le changement climatique, l'un des premiers instruments multilatéraux de financement de l'adaptation au climat, a été créé lors de la conférence des parties (COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2001 afin d'aider les pays vulnérables à faire face aux conséquences négatives du changement climatique.

Le FSCC est géré par le FEM et fonctionne en parallèle avec le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA). Les deux fonds ont pour mandat de servir l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : NW Washington, US