Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 350,00 $
15 mars 2021
Mesurer la satisfaction des utilisateurs du Centre Information Justice d'Halifax
11928439
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information justice d'Halifax. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
2 750,00 $
15 mars 2021
Mesurer la satisfaction des utilisateurs du Centre Infojustice Manitoba
11933986
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française du Manitoba d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique du Manitoba. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
410 483,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE DE TIDEWATER
ERF-1532
Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.
1 136 776,00 $
15 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Acquisition d'usine des copeaux de bois pour Beaver Cove
IFA2021P12
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
100 000,00 $
15 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LITTLE SHUSWAP LAKE BAND
AHRF-030
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
15 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TOOSEY INDIAN BAND
TCEICF-051
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
464 253,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE DE YANGARRA
ERF-1531
Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.
627 036,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE DE TIDEWATER
ERF-1532
Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.
318 673,00 $
15 mars 2021
gouvernement
Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier Terre-Neuve et Labrador
21FSSMF-NL
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
4 900 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
Alpine+
GC-129992S
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.