Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet de mise en oeuvre - Carmen Transportation
GC-129961S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
464 253,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE DE YANGARRA
ERF-1531
Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.
100 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet de mise en oeuvre - Carmen Transportation
GC-129961S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
100 000,00 $
15 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LITTLE SHUSWAP LAKE BAND
AHRF-030
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
15 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TOOSEY INDIAN BAND
TCEICF-051
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
5 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
French Translation of School Support Resources
1338476
Mise en valeur des langues officielles
50 000,00 $
15 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet vidéo sur le gardien du savoir des Coast Salish
GC-1439
Cette contribution soutient le développement d’une série de courtes vidéos et de documentaires mettant en évidence des histoires, des témoignages et/ou des présentations culturelles fondamentales des Kwantlen par les gardiens du savoir de la culture autochtone.
20 350,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Dance Project
1332625
Développement de Communautés de Langue Officielle
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.