Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,60 $
26 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Examen de la transition des femmes vétérans de la vie militaire à la vie civile
Le projet vise à explorer les facteurs psychologiques, sociaux, comportementaux et de santé qui influencent la transition militaire-civile des femmes, en se concentrant sur 300 femmes retraitées.
12 500 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action pour la santé sexuelle et reproductive des filles au Mozambique
7460219 P012870001
Ce projet soutient l'engagement ministériel en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et met l'accent sur la priorité que constitue l'autonomisation des femmes et des filles. Il soutient une approche fondée sur des données probantes et des espaces sûrs pour renforcer l'autonomie des filles et des jeunes femmes. Pour ce faire, il fournit un accès aux services de santé sexuelle et reproductive et renforce les connaissances et la participation des filles et des jeunes femmes à des activités qui protègent leur SDSR.
45 000,00 $
26 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de restauration des milieux humides du lac Goose et de l’île Walpole
200 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des prairies dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne
22 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020069
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 000,00 $
26 juin 2024
Subvention accordée à la Tribu de Penelakut dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'installation de broyage à Delta.
5 000,00 $
26 juin 2024
Subvention accordée à la Nation métisse de la Colombie-Britannique (NMCB) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'installation de broyage à Delta.
8 810,00 $
26 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation de Poplar River dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
8 810,00 $
26 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation de Poplar River dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
50 000,00 $
26 juin 2024
Étude de mobilité – Aménagement cyclable sur la rue de Terrebonne entre l'avenue Belmore et l'avenue
L'Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal souhaite produire une étude de mobilité sur la rue de Terrebonne entre l'avenue Belmore et l'avenue Girouard afin d'y inclure un aménagement cyclable protégé et améliorer l'expérience cycliste sur cet axe.