Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
400059101
400059101
Acquisition d'équipement numérique: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinées de haute précision.
500 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
400058945
400058945
Démarrage d'entreprise : Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés numériques par une entreprise innovante spécialisée dans l'impression sur canettes d'aluminium.
-15 567 871,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-18 532 181,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
34 100 052,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-12 652 444,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-16 532 243,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
150 000 000,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
203 224,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre à l'échelle les impacts d'Emma's Acres : Plus de nourriture et de soutien pour plus de personnes
LFIF-2.294
L'objectif de ce projet est l'achat d'une fourgonnette réfrigérée, de deux serres, de congélateurs, de bâches d'ensilage, de couvertures de rangées et d'un système d'irrigation pour offrir des produits abordables aux personnes dans le besoin, en plus d'accroître l'accès à la formation en agriculture et aux services communautaires pour les personnes qui sortent de prison.
429 675,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
513217
513217
Informatique portable accessible - Lunettes intelligentes avec suivi oculaire intégré