Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 716 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet d’expansion de la biofabrication de Novocol (COVID-19)
815860
Ce projet soutiendra l'expansion des installations de biofabrication actuelles et l'augmentation de la capacité de remplissage-finissage pour les vaccins/thérapies, y compris les vaccins vivants et à vecteur viral.
3 110 131,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
817177
817177
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 1,096 ménages situés dans 7 communautés dans la région des Almaguin Highlands de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 942 004,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000150
2021-HQ-000150
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
36 200,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000150
2021-HQ-000150
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 715 216,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000075
1000075
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
50 000,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
1 335 563,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000150
2021-HQ-000150
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
63 609,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1763
500000799
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
232 140,00 $
1 mars 2021
autre
2021-ON-000196
2021-ON-000196
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 250,00 $
1 mars 2021
autre
2021-BC-000215
2021-BC-000215
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)