Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 532,00 $
22 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kuchu Times Media Uganda Group
16473
Renforcer la plateforme ougandaise Kuchu Times Media en formant ses membres sur la façon de documenter les violations des droits de la personne commises contre la communauté LGBTQ du pays
1 995 937,66 $
22 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la stabilisation immédiate de Deir ez Zor - Projet pilote
7424239 P008126001
Ce projet vise à soutenir la stabilisation des communautés à Deir ez-Zor, en Syrie, pour renforcer leur résilience face à la violence et empêcher la résurgence de Daech. Il a pour but de rendre le Conseil civil de Deir ez-Zor mieux en mesure de fournir des services efficaces de réconciliation, d’accroître la capacité des organisations de la société civile à participer à la gouvernance et d’améliorer les infrastructures hydrauliques et agricoles pour faciliter l’accès à des sources d’eau durables et à des moyens de subsistance.
22 500,00 $
22 oct. 2020
organisme à but lucratif
Jeffrey Ross Jewellery Ltd - 2020-2021 - 962396
962396
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
832 875,00 $
22 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stages Mitacs pour les programmes de R-D collaborative du CNRC
963517
Pour accroître les capacités du Canada dans le domaine de la recherche transformatrice, à haut risque et hautement profitable, avec le potentiel de découvertes scientifiques et de percées technologiques révolutionnaires, le CNRC contribuera au financement des stages Mitacs dans des organismes d’accueil admissibles. Ces organismes doivent s’aligner sur le nouveau soutien à la science et à l’innovation du gouvernement du Canada, réalisé par la création des programmes Défi et de soutien aux supergrappes du CNRC.
Intervenant clé à l’interface entre la recherche universitaire et industrielle, Mitacs permettra au CNRC de tirer parti de ses ressources et d’accroître rapidement l’étendue et l’efficacité de son engagement avec les secteurs universitaire, à but non lucratif et privé.
En retour, le CNRC fournira à Mitacs des fonds qui serviront uniquement à financer deux volets des programmes de stages de Mitacs :
1) Les stages Accélération de Mitacs permettront aux étudiants diplômés et aux boursiers postdoctoraux des universités canadiennes d’effectuer des stages de recherche dans le secteur privé canadien et dans des organismes d’accueil à but non lucratif qui collaborent avec le CNRC.
2) Les bourses de recherche Mitacs Globalink soutiendront les étudiants internationaux de troisième cycle pour des stages dans les universités canadiennes d’accueil qui collaborent avec le CNRC.
Les stages feront partie de projets de recherche collaborative dans le cadre des programmes Défi et de soutien aux supergrappes approuvés du CNRC.
Les activités admissibles aux stages comprennent la recherche, le développement et la mise au point de prototypes pour soutenir la recherche, le développement, l’adoption ou l’adaptation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada jusqu’à leur commercialisation.
20 250,00 $
22 oct. 2020
organisme à but lucratif
Milkomax, Solutions Laitières Inc. - 2020-2021 - 962395
962395
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
22 oct. 2020
organisme à but lucratif
Systèmes TLM inc. - 2020-2021 - 962411
962411
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 750,00 $
22 oct. 2020
organisme à but lucratif
Community Compliance Management Technologies Inc. - 2020-2021 - 962461
962461
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
22 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement Solugen Inc. - 2020-2021 - 962564
962564
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 000 000,00 $
22 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stages Mitacs pour les programmes de R-D collaborative du CNRC
963517
Pour accroître les capacités du Canada dans le domaine de la recherche transformatrice, à haut risque et hautement profitable, avec le potentiel de découvertes scientifiques et de percées technologiques révolutionnaires, le CNRC contribuera au financement des stages Mitacs dans des organismes d’accueil admissibles. Ces organismes doivent s’aligner sur le nouveau soutien à la science et à l’innovation du gouvernement du Canada, réalisé par la création des programmes Défi et de soutien aux supergrappes du CNRC.
Intervenant clé à l’interface entre la recherche universitaire et industrielle, Mitacs permettra au CNRC de tirer parti de ses ressources et d’accroître rapidement l’étendue et l’efficacité de son engagement avec les secteurs universitaire, à but non lucratif et privé.
En retour, le CNRC fournira à Mitacs des fonds qui serviront uniquement à financer deux volets des programmes de stages de Mitacs :
1) Les stages Accélération de Mitacs permettront aux étudiants diplômés et aux boursiers postdoctoraux des universités canadiennes d’effectuer des stages de recherche dans le secteur privé canadien et dans des organismes d’accueil à but non lucratif qui collaborent avec le CNRC.
2) Les bourses de recherche Mitacs Globalink soutiendront les étudiants internationaux de troisième cycle pour des stages dans les universités canadiennes d’accueil qui collaborent avec le CNRC.
Les stages feront partie de projets de recherche collaborative dans le cadre des programmes Défi et de soutien aux supergrappes approuvés du CNRC.
Les activités admissibles aux stages comprennent la recherche, le développement et la mise au point de prototypes pour soutenir la recherche, le développement, l’adoption ou l’adaptation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada jusqu’à leur commercialisation.
5 000,00 $
22 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association – Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.