Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

24 532,00 $

22 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Kuchu Times Media Uganda Group

Numéro de l’entente :

16473

Durée : du 22 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la plateforme ougandaise Kuchu Times Media en formant ses membres sur la façon de documenter les violations des droits de la personne commises contre la communauté LGBTQ du pays

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampala, UG

1 995 937,66 $

22 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la stabilisation immédiate de Deir ez Zor - Projet pilote

Numéro de l’entente :

7424239 P008126001

Durée : du 22 oct. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir la stabilisation des communautés à Deir ez-Zor, en Syrie, pour renforcer leur résilience face à la violence et empêcher la résurgence de Daech. Il a pour but de rendre le Conseil civil de Deir ez-Zor mieux en mesure de fournir des services efficaces de réconciliation, d’accroître la capacité des organisations de la société civile à participer à la gouvernance et d’améliorer les infrastructures hydrauliques et agricoles pour faciliter l’accès à des sources d’eau durables et à des moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US

22 500,00 $

22 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeffrey Ross Jewellery Ltd - 2020-2021 - 962396

Numéro de l’entente :

962396

Durée : du 22 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1A5

832 875,00 $

22 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stages Mitacs pour les programmes de R-D collaborative du CNRC

Numéro de l’entente :

963517

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Pour accroître les capacités du Canada dans le domaine de la recherche transformatrice, à haut risque et hautement profitable, avec le potentiel de découvertes scientifiques et de percées technologiques révolutionnaires, le CNRC contribuera au financement des stages Mitacs dans des organismes d’accueil admissibles. Ces organismes doivent s’aligner sur le nouveau soutien à la science et à l’innovation du gouvernement du Canada, réalisé par la création des programmes Défi et de soutien aux supergrappes du CNRC.
Intervenant clé à l’interface entre la recherche universitaire et industrielle, Mitacs permettra au CNRC de tirer parti de ses ressources et d’accroître rapidement l’étendue et l’efficacité de son engagement avec les secteurs universitaire, à but non lucratif et privé.
En retour, le CNRC fournira à Mitacs des fonds qui serviront uniquement à financer deux volets des programmes de stages de Mitacs :
1) Les stages Accélération de Mitacs permettront aux étudiants diplômés et aux boursiers postdoctoraux des universités canadiennes d’effectuer des stages de recherche dans le secteur privé canadien et dans des organismes d’accueil à but non lucratif qui collaborent avec le CNRC.
2) Les bourses de recherche Mitacs Globalink soutiendront les étudiants internationaux de troisième cycle pour des stages dans les universités canadiennes d’accueil qui collaborent avec le CNRC.
Les stages feront partie de projets de recherche collaborative dans le cadre des programmes Défi et de soutien aux supergrappes approuvés du CNRC.
Les activités admissibles aux stages comprennent la recherche, le développement et la mise au point de prototypes pour soutenir la recherche, le développement, l’adoption ou l’adaptation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada jusqu’à leur commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

20 250,00 $

22 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Milkomax, Solutions Laitières Inc. - 2020-2021 - 962395

Numéro de l’entente :

962395

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Monique, Québec, CA J0G 1N0

37 500,00 $

22 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes TLM inc. - 2020-2021 - 962411

Numéro de l’entente :

962411

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 7K9

organisme à but lucratif

Entente :

Community Compliance Management Technologies Inc. - 2020-2021 - 962461

Numéro de l’entente :

962461

Durée : du 22 oct. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B7

34 500,00 $

22 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement Solugen Inc. - 2020-2021 - 962564

Numéro de l’entente :

962564

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lévis, Québec, CA G6W 5M6

1 000 000,00 $

22 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stages Mitacs pour les programmes de R-D collaborative du CNRC

Numéro de l’entente :

963517

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Pour accroître les capacités du Canada dans le domaine de la recherche transformatrice, à haut risque et hautement profitable, avec le potentiel de découvertes scientifiques et de percées technologiques révolutionnaires, le CNRC contribuera au financement des stages Mitacs dans des organismes d’accueil admissibles. Ces organismes doivent s’aligner sur le nouveau soutien à la science et à l’innovation du gouvernement du Canada, réalisé par la création des programmes Défi et de soutien aux supergrappes du CNRC.
Intervenant clé à l’interface entre la recherche universitaire et industrielle, Mitacs permettra au CNRC de tirer parti de ses ressources et d’accroître rapidement l’étendue et l’efficacité de son engagement avec les secteurs universitaire, à but non lucratif et privé.
En retour, le CNRC fournira à Mitacs des fonds qui serviront uniquement à financer deux volets des programmes de stages de Mitacs :
1) Les stages Accélération de Mitacs permettront aux étudiants diplômés et aux boursiers postdoctoraux des universités canadiennes d’effectuer des stages de recherche dans le secteur privé canadien et dans des organismes d’accueil à but non lucratif qui collaborent avec le CNRC.
2) Les bourses de recherche Mitacs Globalink soutiendront les étudiants internationaux de troisième cycle pour des stages dans les universités canadiennes d’accueil qui collaborent avec le CNRC.
Les stages feront partie de projets de recherche collaborative dans le cadre des programmes Défi et de soutien aux supergrappes approuvés du CNRC.
Les activités admissibles aux stages comprennent la recherche, le développement et la mise au point de prototypes pour soutenir la recherche, le développement, l’adoption ou l’adaptation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada jusqu’à leur commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association – Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Calgary , Alberta, CA