Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 545,00 $
9 févr. 2021
218092
218092
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
40 000,00 $
9 févr. 2021
218120
218120
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
550 655,00 $
9 févr. 2021
218006
218006
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
83 000,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
Fuel Flo Logistics Inc. - Carburant en vrac et enfûtage
2021-CN-000692
Établir le projet d'installation de carburant en vrac et de mise en baril, une installation de mise en baril de carburant à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO). Fuel Flo serait en mesure de mettre le produit en baril dans sa nouvelle installation en fonction des commandes des clients, ce qui limiterait le risque de pertes dues au transport et à la manutention des barils de carburant sur de longues distances.
5 000,00 $
9 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shxw’owhamel First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
25 000,00 $
9 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake 58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
12 300,00 $
9 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake 58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
53 350,00 $
9 févr. 2021
Contribution accordée à Lake Winnipeg Indigenous Collective (Lake Winnipeg Foundation, Inc.) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
315 000,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
200 000,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ALEXIS NAKOTA SIOUX NATION
TCEICF-049
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.