Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 196,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058439
400058439
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de produits non métalliques.
489 422,25 $
1 sept. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Saint John
S211600015
Indirect
514 462,06 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national d'éducation juridique auprès des nouveaux arrivants francophones
S218716032
Indirect
3 359 246,41 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour un accueil en santé des personnes immigrantes francophones
S218716033
Indirect
489 422,25 $
1 sept. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Saint John
S211600015
Indirect
666 853,16 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national d'éducation juridique auprès des nouveaux arrivants francophones
S218716032
Indirect
421 712,67 $
1 sept. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Saint John
S211600015
Indirect
1 429 778,50 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des connaissances, d'outils et des capacités pour une intégration réussie
S218716029
Indirect
666 853,16 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national d'éducation juridique auprès des nouveaux arrivants francophones
S218716032
Indirect
2 699 908,90 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour un accueil en santé des personnes immigrantes francophones
S218716033
Indirect