Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
427 384,37 $
1 sept. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Saint John
S211600015
Indirect
416 767,00 $
1 sept. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Saint John
S211600015
Indirect
40 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme
16501
Reprise socioéconomique inclusive et moyens de subsistance des personnes LGBTI, des personnes ayant des handicaps et des migrants durant la pandémie de COVID-19 en République dominicaine.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expériences éducatives de réalité augmentée pour le commerce de détail
954050
Améliorer la plate-forme logicielle éducative existante de l'entreprise pour répondre aux besoins des entreprises de détail en fournissant des modèles 3D de réalité augmentée (RA) à des points d'intérêt intérieurs et en fournissant des informations éducatives et un contexte liés aux modèles 3D de RA.
211 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Itinéraire progressif avancé et génération de prospects
954196
L'objectif du projet est de faire évoluer notre produit de gestion d'itinéraires d'un itinéraire dynamique à instance unique vers un itinéraire qui progresse par étapes, et ce, en fournissant un contenu pertinent, des messages et des possibilités de ventes croisées à chaque instance. L'approche consiste à exploiter les ressources actuelles de Umapped en matière de produits, de conception, d'analyse et d'ingénierie pour apporter les améliorations suivantes à la plate-forme Umapped. En raison des défis actuels liés à la COVID-19, nous ne prévoyons pas d'utiliser des services de conseils pour ce projet et l'intention est de préserver les emplois et de créer éventuellement de nouveaux emplois.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche préclinique et clinique
954242
Ce projet soutiendra les efforts de recherche clinique et préclinique de l'entreprise.
485 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement des capacités de réparation pour des composites avancés
954260
Ce projet permettra d'améliorer les capacités globales de l'entreprise en se concentrant sur les compétences techniques requises pour soutenir la réparation et la révision d'ensembles complexes d'hélices et de pales en matériaux composites.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un système de capteurs pour la collecte de données sur le soudage
954321
Mettre au point et valider un système de contrôle de la qualité en temps réel pour le soudage à l'arc.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien au génie logiciel - acquisition d'images/données et interface avec le prototype de l'appareil
954385
Ce projet proposé comprend la conception d'une interface utilisateur et d'un affichage de données pour les dispositifs médicaux, dans le but de compléter le dispositif avec un système logiciel intégré.
133 550,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la production automatisée de pièces aéronautiques par injection RTM
954644
Ce projet à pour but d’incorporer des technologies de gestion électronique fondées sur le principe Industrie 4.0 aux nouvelles technologies de fabrication de pièces aéronautiques structurales par moulage liquide que FDC Aero composites développe actuellement.