Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020519
000020519
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
193 200,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le prochain chapitre
HT20414
Ce projet de 38 mois mené par Youturn Youth Support Services vise à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui nécessiteront l’élaboration d’une structure de programmes et de modalités de prestation tenant compte des traumatismes afin d’aider les prestataires de services qui travaillent auprès de jeunes autochtones, à faible revenu ou racialisées victimes de la traite de personnes à faire progresser les connaissances et favoriser l’autonomisation des personnes survivantes ou des jeunes à risque élevé d’être victimes de la traite de personnes à Ottawa.
Pour ce faire, un coordonnateur de projet sera embauché afin de mettre en place un programme tenant compte des traumatismes et de dispenser une formation aux prestataires de services afin de mieux identifier, prévenir et travailler efficacement avec les jeunes de 12 à 18 ans qui sont des survivants ou qui risquent fortement d'être impliqués dans la traite des personnes. Le projet cherchera à développer et à favoriser les partenariats avec les principaux intervenants et à élaborer une stratégie globale à Ottawa qui améliorera la reconnaissance des signes et des risques liés à l'exploitation sexuelle et permettra d'identifier les jeunes bien avant qu'ils ne s'enfoncent profondément dans la traite des personnes.
À la fin du projet, l’organisme disposera de connaissances approfondies et aura élaboré des mesures d’intervention efficaces axées sur la prévention et la détection précoce des personnes survivantes de la traite de personnes en veillant à ce que des mesures de soutien soient en place pour réduire les répercussions négatives à long terme sur la santé mentale et physique.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
298 671,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En marche vers des États généraux trans au Québec
SO20181
Ce projet de 14 mois vise à renforcer la capacité d’Euphorie dans le genre-Fierté Trans en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : assurer la pérennité de la santé financière de l’organisme en diversifiant les sources de financement, renforcer la collaboration entre les organismes desservant les populations trans et établir un réseau d’organismes trans au Québec.
60 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020413
000020413
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
31 650,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020439
000020439
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
55 000,00 $
9 févr. 2021
Rétablir la connexion entre les terres et les gens : perspectives autochtones pour établir une connexion entre les Canadiens et la nature au lac de la DernièreMontagne
315 000,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
83 000,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
Fuel Flo Logistics Inc. - Carburant en vrac et enfûtage
2021-CN-000692
Établir le projet d'installation de carburant en vrac et de mise en baril, une installation de mise en baril de carburant à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO). Fuel Flo serait en mesure de mettre le produit en baril dans sa nouvelle installation en fonction des commandes des clients, ce qui limiterait le risque de pertes dues au transport et à la manutention des barils de carburant sur de longues distances.
278 500,00 $
9 févr. 2021
217846
217846
Acquérir des dérouleurs et raccordeurs automatisés pour une ligne de production existante
196 500,00 $
9 févr. 2021
218009
218009
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19