Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

930788 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 - Sparq 3D rapide pour la pathologie

Numéro de l’entente :

947683

Durée : du 15 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Ce projet vise la conception et l’intégration d’un système de gestion et d’acquisition des images tridimensionnelles à haute vitesse en temps réel. Dans le contexte de la COVID-19, cette technologie permet de mieux imager le poumon, pour mieux comprendre les différentes pathologies pouvant affecter son bon fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

50 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre en œuvre des processus de production allégés et innovants pour optimiser la qualité et la capacité

Numéro de l’entente :

947698

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'essence de ce projet est de mettre en œuvre des initiatives de transformation innovantes et allégées par le nouvel ensemble de compétences de fabrication récemment ajouté à l'entreprise. L'accent est mis sur l'augmentation de la capacité de PFL pour le décorticage et d'autres systèmes de traitement uniques pour les ingrédients à base de féveroles. Des technologies internes innovantes, une expertise en matière de transformation allégée et des initiatives de mise à l'échelle seront conçues pour garantir la capacité de PFL à répondre à la demande croissante de produits à base de féveroles de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Glenboro, Manitoba, CA R0K 0X0

29 992,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse - Météorologue

Numéro de l’entente :

947819

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Oceans Lt. a besoin d'un météorologue maritime à plein temps pour contribuer aux prévisions météorologiques permanentes de l'entreprise, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et aux services météorologiques connexes. Le soutien de ce personnel comprendra les prévisions météorologiques marines quotidiennes pour la clientèle d'Oceans Ltd., ainsi que la recherche et le développement pour divers projets de recherche dans le domaine de la météo maritime.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1

165 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Classements, réactivité des applications et évaluations d'employés

Numéro de l’entente :

947957

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif principal du projet est de mettre au point une fonctionnalité permettant de créer des classements pour nos plus importants clients, ainsi que d'améliorer plusieurs fonctionnalités clés de l'application. Avec le changement de climat économique, nous allons nous tourner vers d'autres marchés et créer un nouveau produit pour l'évaluation d'employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0M1

30 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien aux ventes pour la commercialisation du logiciel de tableau blanc à distance de Loft1

Numéro de l’entente :

947965

Durée : du 15 avr. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

Le projet proposé soutiendra la commercialisation et l'adoption par le marché du logiciel de tableau blanc à distance de Loft1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2R2

46 500,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement des marchés d'exportation de Pillar5 : Europe et Inde

Numéro de l’entente :

948036

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les activités de développement du marché de Pillar5 (voyages, événements commerciaux, outils de marketing, consultations juridiques et études de marché) en Europe et en Inde permettront de faire connaître et de générer de nouvelles ventes de nos services CDMO (élaboration de contrats et organisation de fabrication), y compris la fabrication de produits ophtalmiques sans agent de conservation multidose.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0C9

26 250,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché américain

Numéro de l’entente :

948044

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ostaco cherche à prendre de l'essor sur le marché américain en diffusant un segment de court métrage documentaire sur les 100 premiers réseaux du marché direct américain aux heures de grande écoute et aux heures de pointe, et en diffusant le contenu sous forme numérique au public cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 1J9

75 900,00 $

15 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’IA AU SERVICE DE LA SIMULATION DES SYSTÈMES BIOLOGIQUES — MODÉLISATION DES DONNÉES LIPIDOMIQUES QUANTITATIVES POUR LA PRÉVISION DES PERTURBATIONS ENZYMATIQUES DANS LE LIPIDOME

Numéro de l’entente :

948085

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les systèmes d’IA capables de décrire et de prévoir le comportement des réseaux biologiques formés de cellules, de tissus ou d’organismes permettront d’innover de manière plus précise, plus rapidement et à moindre coût dans le secteur des sciences de la vie tout en assurant des résultats prévisibles. L’exploitation optimum, sécuritaire et efficace de la manipulation des gènes et des thérapies à base de cellules vivantes nécessite en particulier de pouvoir concevoir ces outils judicieusement grâce à des simulations qui permettent de les tester et de les optimiser dans différentes conditions lors de la production et de l’utilisation. Nous prévoyons de combiner l’apprentissage automatique et la modélisation mécaniste pour acquérir une capacité de simulation de systèmes biologiques, puis lier les simulations à des algorithmes d’apprentissage afin de tester et d’optimiser différentes approches. Ce projet, qui s’étalera sur deux ans, ciblera le développement de méthodes axées sur la simulation et la conception d’exosomes possédant des caractéristiques voulues en tant que transporteurs pour des thérapies géniques et le développement de méthodologies axées sur la simulation des cellules HEK-293 comme cellules principales de production en bioréacteur et des cellules CSPI comme cellules principales pour le développement des thérapies à partir de cellules classiques ou de cellules souches. Ce projet sera axé sur la modélisation des processus métaboliques portant sur des données lipidomiques quantitatives dans le but d’en déduire les perturbations enzymatiques survenant dans le lipidome, en particulier pour les lipides métabolisés et libérés sous la forme d’exosomes par des neurones construits à partir de CSPi chez des patients souffrant de la maladie de Parkinson ou de la maladie d’Aran-Duchenne avec épilepsie myoclonique progressive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

250 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Arthroscopie en RV mobile

Numéro de l’entente :

948163

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 avr. 2021
Description :

Fournir un modèle didactique sur l'arthroscopie entièrement immersif, centré sur le patient, axé sur le chirurgien et évolutif, dans les limites des contraintes matérielles d'un casque mobile de RV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

100 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Constitution de dossier de prêt et GRC

Numéro de l’entente :

948177

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet permettra de concevoir des modules de constitution de dossier de prêt qui permettront aux prêteurs d'offrir des prêts directement aux consommateurs et d'organiser les processus internes, le suivi et la communication tant externe qu'interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1