Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020202021Q4549
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
20 000,00 $
1 mars 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4552
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
6 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020202021Q4556
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
150 000,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020202021Q4571
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
1 250 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)
11020202021Q4575
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.
15 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’hiver au pays du lac Clear
GC-1444
Cette contribution appuie le développement de matériel vidéo et photographique pour une campagne virtuelle de promotion, de mise en valeur pour créer de l’engouement pour le parc national du Mont-Riding en tant que destination quatre saisons.
5 500,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Easter Art Show
1335625
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Electric Circuits Festival of Electronic Music, Performance and Digital Art
1335648
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Frontliners and Conversations on the Experiences of Newcomers
1333009
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
7 500,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lancement de l'oeuvre S'engager envers l'Autre
1335999
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme