Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
264 636,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte et sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes à risque
36183995
Par l’entremise de plusieurs différentes activités, ce projet outillera les jeunes à risque à reconnaître et à éviter les situations de traite et d’exploitation sexuelle, telles que l’amadouement, le leurre, le recrutement, les mécanismes d’engagement, et les conséquences destructives qui ont résultent. Ce projet ciblera plusieurs lieux, y compris, cyberespace, foyers de groupe et centres d’hébergement, organismes communautaires jeunesse, organisme LGBTQ2S+, maisons de jeunes.
358 688,94 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe des travailleurs migrants
35752979
Ce projet fournira des ressources pour aider les victimes d'exploitation /de trafic, d'isolement et de racisme, ainsi que pour prévenir l'escalade de l'exploitation et de la récidive.
447 668,94 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupes de travailleurs migrants
21683
Ce projet élargira les stratégies du projet financé par le soutien communautaire d'urgence jusqu'au 31 mars 2021 et poursuivra l'expansion en fonction de la portée et des besoins. Le projet reconnaît les différences entre les sexes et les réactions aux traumatismes influencées à la fois par le sexe et la culture, tout en s'appuyant sur les forces personnelles et culturelles de la communauté et en leur donnant les moyens d'agir.
329 272,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte et sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes à risque
21694
Les différentes activités du projet outilleront les jeunes à risque à reconnaître les situations de traite et d’exploitation sexuelle (amadouement, leurre, recrutement, mécanismes d’engagement, conséquences, etc) et à les éviter par le bias d'ateliers.
269 708,94 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe des travailleurs migrants
3795411
Ce projet fournira des ressources pour aider les victimes d'exploitation /de trafic, d'isolement et de racisme, ainsi que pour prévenir l'escalade de l'exploitation et de la récidive.
200 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte et sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes à risque
3797150
Par l’entremise de plusieurs différentes activités, ce projet outillera les jeunes à risque à reconnaître et à éviter les situations de traite et d’exploitation sexuelle, telles que l’amadouement, le leurre, le recrutement, les mécanismes d’engagement, et les conséquences destructives qui ont résultent.
Ce projet ciblera plusieurs lieux, y compris, cyberespace, foyers de groupe et centres d’hébergement, organismes communautaires jeunesse, organisme LGBTQ2S+, maisons de jeunes.
45 500,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
000020834
000020834
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 500,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
000020834
000020834
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 975,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000222
2021-HQ-000222
Non Disponible
745 000,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000222
2021-HQ-000222
Non Disponible