Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 250 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de formation : Entité nationale de formation de la SRAP
159016
La possibilité de financement devrait permettre :
•de renforcer les capacités de recherche axée sur le patient et de soutenir des cheminements professionnels viables dans ce domaine : ¿en utilisant et en élargissant les ressources et les possibilités de formation en recherche axée sur le patient afin de guider systématiquement les personnes dans un parcours de perfectionnement personnalisé;
¿en réunissant la communauté de chefs de file, de mentors, de conseillers et de stagiaires en recherche axée sur le patient pour créer et mettre en commun des approches de renforcement des capacités de recherche axée sur le patient;
¿en intégrant les principes, les pratiques et les conclusions de la recherche axée sur le patient au contexte du système de santé canadien et en positionnant les futurs chefs de file du milieu de la recherche axée sur le patient, y compris les stagiaires, les chercheurs en début de carrière et les spécialistes de la mise en œuvre (voir les définitions données précédemment);
¿en intégrant, entre autres, des paradigmes autochtones et occidentaux de recherche axée sur le patient, de formation, de mentorat et de leadership, afin d’enrichir la formation et le perfectionnement professionnel de tous les stagiaires et les mentors participants d’une façon qui respecte les valeurs culturelles.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Appareil locomoteur/arthrite - Recherche sur la douleur
159485
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
159456
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement), la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement). Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.
90 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2
159599
Objectif du volet 2
•Mettre sur pied des réseaux interdisciplinaires qui contribueront à l’intervention de recherche rapide, à la compréhension des variants du SRAS-CoV-2 et à la coordination de la recherche sur les variants.
Les candidats au volet 2 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en s’assurant d’intégrer une variété de thèmes et de domaines de recherche dans leur réseau. Par ailleurs, il est attendu que les candidats veillent à ce que leur réseau soit doté d’une équipe appropriée et diversifiée (voir les explications ci-dessous sur l’équité, la diversité et l’inclusion).
On s’attend à ce que les réseaux formés grâce au volet 2 constituent les fondements duRéseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants.
Veuillez noter qu’il est vivement recommandé aux CPD du volet 2 de signaler leur intention de former un réseau et de préciser leurs domaines d’intérêt à l’aide de l’outil d’établissement de liens des IRSC. Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).
Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances. La position des IRSC sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) est présentée dans la Déclaration des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les candidats au volet 2 doivent clairement décrire l’engagement de l’équipe de recherche à faire intervenir toutes sortes de gens dans ses activités, notamment en ce qui touche la composition de l’équipe et le processus de recrutement, l’environnement de recherche, les activités de formation et les activités d’application des connaissances, selon le cas. Des directives à ce sujet sont données à la page Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche.
Au moment de rédiger leur demande, les candidats doivent protéger les renseignements personnels et confidentiels de tous les membres de l’équipe, ce qui comprend la façon dont une personne s’identifie. Cette information ne doit pas être divulguée sans le consentement de la personne concernée.
Remarque : Les candidats retenus dans les deux volets seront mis en contact avec un réseau de surveillance qui coordonnera l’accès au dépôt pour les variants, au besoin et selon l’accessibilité.
50 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1
159596
Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.
Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.
42 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1
159588
Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.
Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.
50 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1
159597
Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.
Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer - Cancer du sein
159476
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
50 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1
159557
Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.
Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
159444
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement), la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement). Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.