Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155638
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
50 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1
159548
Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.
Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Santé publique et des populations - Politique de santé mondiale
159407
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
218 025,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158963
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
50 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1
159592
Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.
Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
159396
• L’Institut de génétique (IG) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles, ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l’application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes génétiques.
50 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement
159522
• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis chaque année aux deux chercheurs en milieu de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui sont jugées pertinentes par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement (IV) :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IV des IRSC sont fournis sur son site Web.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
159425
• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l’Institut, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
562 275,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158974
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
457 422,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158967
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.