Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
Inspecte-T : Automatisation de l’inspection d’atouts critiques
1033670
Ce projet vise le développement d'une solution permettant l'inspection autonome d'équipements critiques.
30 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénierie des cas d’utilisation
1033729
Développer de nouveaux cas d’utilisation pour prendre en charge de nouvelles fonctionnalités et améliorer les fonctionnalités existantes.
30 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en marketing.
1033845
Embaucher une personne récemment diplômée en commerce et créer un service marketing pour soutenir la croissance de l’entreprise.
60 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
Innovation audacieuse en matière d’applications
1033903
Le projet proposé explorera des solutions de pointe pour améliorer à la fois les opérations et l’interaction avec les clients, en mettant l’accent sur l’exploitation de l’analyse des données pour stimuler la croissance future.
150 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
ArborIA
1033963
ArborIA est un moteur d’IA qui génère des analyses pour aider la gestion des forêts.
30 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1034005
PEJ : L’ingénieur logiciel aidera Aviya Technologies Inc. à élargir son équipe de développement de logiciels. Ce rôle donnera à la nouvelle recrue l’occasion de développer son expertise technique, d’acquérir une confiance professionnelle et de renforcer ses compétences en matière de travail d’équipe tout en contribuant à des projets concrets.
50 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Filtre continu pour le plastique PVC recyclé.
1034022
L’entreprise développe un système de filtration de nouvelle génération, spécialement conçu pour les hautes températures et les environnements halogénés, qui étend sa durabilité et sa longévité éprouvées aux applications d’extrusion de plastique PVC.
175 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
Ensemble de données et démonstration d’une nouvelle analyse géométrique 3D applicable à la fabrication de pointe
1034325
Ce projet développe une démonstration de bout en bout de la technologie Geometric Intelligence™ de Metafold pour l’analyse de grands ensembles de données de géométrie CAO 3D. Nous créerons un ensemble de données propriétaire de plus de 10 000 modèles CAO étiquetés et construirons des algorithmes améliorés pour la détection des similitudes, l’analyse de la complexité et la classification des méthodes de fabrication. Le projet comprend le développement d’une interface de navigation frontale et la réalisation d’études de cas démontrant des applications dans l’analyse de la fabrication, l’estimation des coûts et l’optimisation de la conception. Ce travail montre comment l’analyse géométrique avancée peut transformer les données 3D en informations commerciales exploitables pour les fabricants.
30 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Recrutement d’un coordinateur du développement de produits
1033493
Recrutement d’un coordonnateur du développement de produits chargé d’assurer le soutien complet du cycle de vie du développement des produits et la communication avec toutes les intervenantes internes et externes (fournisseurs et prestataires) impliquées dans toutes les étapes du cycle de développement
49 500,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Validation de la viabilité technique et commerciale d'un système de détection et d'analyse pour le contrôle parasitaire
1033565
Ce projet permettra d’évaluer la faisabilité d'une technologie de détection intelligente dans le domaine de la gestion parasitaire. Le projet évaluera les prototypes sous des conditions réelles et fera analyser les résultats par des experts en gestion parasitaire.