Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Validations techniques et commerciales du procédé.
965826
Établir les fonctions essentielle au bon fonctionnement de l'entreprise, permettant des ventes de produits et services et aussi sa pérennité.
70 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'exploitation du système de gestion de contenu (SGC) et production ( plate-forme en tant que service)
966218
Création et optimisation d'une plateforme de produits basée sur un système de gestion de contenu (SGC) pour répondre aux exigences particulières de conformité, de sécurité et de fonctionnalité des différents secteurs d'activité.
600 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
EUROSTARS E!114662 GESTURES - Suivi de la main et reconnaissance des gestes basés sur l'intelligence artificielle pour un imageur optique TDV à très basse résolution.
968404
Projet EUROSTARS 114662 GESTURES avec le partenaire allemand Elmos Semiconductor SE - Nous voulons concevoir un logiciel de suivi de la main et de reconnaissance des gestes basé sur un squelette articulé pour un imageur optique TDV (temps de vol) à très basse résolution. Notre approche permettra de réduire le temps et les coûts de développement des gestes et d'augmenter la précision de la reconnaissance des gestes. Elle augmentera également la sophistication de l'interaction de l'utilisateur avec des menus complexes et réduira les coûts du système.
25 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ
968674
Relever des défis de plus en plus difficiles qui permettent au stagiaire d'accroître sa connaissance de notre domaine, l'efficacité des pratiques exemplaires et sa place dans l'équipe de développement agile.
30 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEJ - Initiative d'automatisation des serres
964210
Ce projet du PEJ permettra de recruter un jeune diplômé pour aider à la réalisation du projet « Initiative canadienne d'automatisation des serres » qui vise à aider les producteurs à préparer et à évaluer les solutions d'automatisation réalisables fournies par les fournisseurs de services d'automatisation canadiens.
60 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020504
000020504
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020196
000020196
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
648 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta
36183608
Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.
798 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes du trafic et de l'exploitation sexuels : Red Deer North, Alberta
21686
L'objectif principal du projet Safer Way Out (anciennement connu sous le nom de Integrated Response for Victims of Sex Trafficking and Exploitation) est d'élaborer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite des êtres humains, afin de s'assurer que les réponses sont adaptées aux victimes qui ont besoin de services globaux, la sécurité étant une priorité. Ce projet se concentrera sur la région géographique de Red Deer, d'Edmonton et du nord de l'Alberta.
498 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta
3781595
Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.