Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

45 000,00 $

8 févr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020202021Q4408

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PITTSBURGH, US 152133891

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Célébration du Patrimoine Africain et de la contribution de la communauté noire dans la société Albertaine

Numéro de l’entente :

1335991

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T2P 3G2

15 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le symposium jeunes leaders noirs en action dans la mouvance Black Lives Matter et le mouvement Me#Too

Numéro de l’entente :

1335995

Durée : du 8 févr. 2021 au 27 févr. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1K 6E9

30 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festivals des Arts Afrourbains de Montréal

Numéro de l’entente :

1335998

Durée : du 8 févr. 2021 au 22 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H1Z 0B1

11 444,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaménagement des réserves du Musée des beaux-arts de Sherbrooke

Numéro de l’entente :

1337605

Durée : du 8 févr. 2021 au 14 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sherbrooke│Sherbrooke, Québec, CA J1H 4M3

359 485,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité de la CHV d’aider les jeunes victimes de traite

Numéro de l’entente :

HT20299

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 32 mois mené en collaboration avec l’organisme Covenant House de Vancouver permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d’intervention qui enrichiront les connaissances et favoriseront l’autonomisation des jeunes de 16 à 24 ans à risque d’exploitation sexuelle et de traite de personnes à Vancouver ou qui y ont survécu.

Pour ce faire, on procédera à des recherches, à la conception, à la distribution et à l’évaluation d’un guide de pratique, d’une trousse d’outils et d’un modèle de formation visant à aider le personnel de première ligne et les partenaires communautaires à fournir des mesures de soutien à l’autonomisation des jeunes victimes de la traite.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses politiques et pratiques en matière de traite de personnes et d’exploitation sexuelle des jeunes. Le personnel du CHV sera entièrement formé et soutenu afin de pouvoir appliquer des pratiques exemplaires, et la trousse d’outils produite dans le cadre du projet sera présentée au cours d’une séance de formation destinée aux partenaires communautaires.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3P3

368 376,00 $

8 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de prévention de la traite de personnes autochtones en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

HT20350

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 38 mois mené par la Nova Scotia Native Women’s Association vise à élaborer et à mettre en œuvre la Stratégie de prévention de la traite de personnes autochtones en Nouvelle-Écosse, une pratique prometteuse qui enrichira les connaissances et favorisera l’autonomisation des populations à risque, et des survivantes et des survivants de la traite de personnes en Nouvelle-Écosse.

Cet objectif sera atteint grâce à la mise sur pied d’un comité consultatif sur la prévention; à la création et à la mise en œuvre des activités, des ateliers et des services du programme de prévention; à la création d’un cercle de soutien plus complet pour les organismes et les particuliers; et à l’évaluation de l’efficacité de l’accès coordonné en tant qu’outil communautaire utile pour lutter contre la traite de personnes.

À la fin du projet, l’organisme sera en mesure d’offrir aux victimes, aux survivantes et aux survivants des programmes et des services tenant compte des traumatismes, créés et offerts d’une manière adaptée à la culture, en utilisant le langage et les pratiques micmaques comme fondement.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum pancanadien contre le masculinisme et la francophobie

Numéro de l’entente :

NA20418

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 janv. 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois mobilisera les dirigeants de diverses communautés francophones en situation minoritaire à travers le pays autour d’une conversation sur le rôle fondateur de chacun dans la lutte contre la masculinité et la francophobie toxiques. Ce projet permettra de tenir le premier forum national pour contrer la masculinité et la francophobie toxiques. Mobilisés autour des valeurs de coopération, de dialogue et d’action collective, plus de 70 dirigeants d’un océan à l’autre (présidents, directeurs généraux et représentants d’organisations, dirigeants communautaires, dirigeants de conseils étudiants, etc.) participeront à ce forum, qui se déroulera sur deux jours. Un manifeste sera rédigé par les participants, qui présenteront des actions positives et des recommandations pour aider à éradiquer la masculinité et la francophobie toxiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Convergence nationale : alliance des femmes racialisées, réfugiées et migrantes

Numéro de l’entente :

NA20425

Durée : du 8 févr. 2021 au 7 févr. 2023
Description :

Ce projet de 24 mois réunira une alliance d'organisations nationales de femmes racialisées, immigrantes et réfugiées au Canada. L'alliance élaborera une charte de projets pour guider son engagement auprès des groupes de base et d'autres groupes de femmes immigrantes et réfugiées afin de déterminer leurs besoins, leurs intérêts et leur viabilité. L'alliance effectuera une évaluation des besoins, élaborera un plan d'action pour faire progresser la prospérité des femmes racialisées, immigrantes et réfugiées et s'attaquera aux défis prioritaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A3

499 519,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel aux hommes : promouvoir l’égalité entre les sexes et prévenir la violence

Numéro de l’entente :

NA20427

Durée : du 8 févr. 2021 au 8 août 2022
Description :

Ce projet de 18 mois appuiera l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une campagne de marketing social comportant des appels à l’action convaincants visant à encourager les hommes et les jeunes hommes du Canada à changer leurs attitudes et leurs comportements, à demander de l’aide au besoin et à jouer leur rôle d’allié et d’acteur du changement. Les principaux produits qui seront élaborés comprennent une page Web dédiée, un appel à l’action général proposant une liste de mesures que les hommes et les jeunes hommes peuvent prendre, une vidéo numérique, et des actifs de médias sociaux et l’achat d’espace dans les médias traditionnels.

La campagne du ruban blanc servira également à mobiliser les jeunes (surtout les jeunes hommes) dans leur collectivité afin qu’ils renforcent leur capacité de remettre en question les normes et les stéréotypes rigides en matière de genre. Au moyen d’une stratégie ciblée de mobilisation des jeunes (p. ex. médias sociaux, ateliers, événements), les jeunes pourront s’exprimer et élargir le dialogue pour inciter leurs pairs à s’attaquer aux normes, aux attitudes et aux comportements préjudiciables en matière de genre. Le Groupe de travail national des jeunes contribuera à l’élaboration du plan ciblé et à sa mise en application à grande échelle.

Un comité consultatif féministe et la collaboration avec des groupes de femmes permettront d’assurer la responsabilisation. Les messages de la campagne seront amplifiés grâce à nos partenariats et fourniront un autre moyen de soutenir les survivantes de violence fondée sur le sexe pendant la crise mondiale sans précédent que nous traversons.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A1