Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

728440 dossiers trouvés

44 807,43 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

P048776

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

230 100,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P039820

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Infrastructure communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

200 000,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

P052995

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

266 340,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

P054547

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

134 347,85 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

213 596,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

60 411,82 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Infrastructure communautaire, Développement social, Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

500 000,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

23 540,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

P051301

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

751 287,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000027

Numéro de l’entente :

1920-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Soins primaires, Éducation, Prestations supplémentaires en santé, Développement social
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0