Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

170 000,00 $

13 nov. 2020
Entente :

217233

Numéro de l’entente :

217233

Durée : du 13 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Acheter du matériel pour accroître les ventes aux États-Unis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2A5

850 000,00 $

13 nov. 2020
Entente :

217078

Numéro de l’entente :

217078

Durée : du 13 nov. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Accroître capacité de production pour étendre la gamme de produits à de nouveaux marchés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Stewiacke, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2J0

6 394,00 $

13 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds pour l’achat de deux congélateurs

Numéro de l’entente :

LFIF-2.364

Durée : du 13 nov. 2020 au 29 juil. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour l’achat d’un congélateur commercial et d’un congélateur coffre afin d’augmenter la capacité d’entreposage et la disponibilité des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N4H8

35 000,00 $

13 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à She Codes Organization

Numéro de l’entente :

16508

Durée : du 13 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Projet de technologie pratique « All Hands on Tech » : Renforcer l’autonomisation socio-économique et le renforcement des capacités des femmes et des jeunes en matière de programmation en Libye

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Benghazi, LY

48 684,00 $

13 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Palau Conservation Society

Numéro de l’entente :

16565

Durée : du 13 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité de l’hôpital national des îles Salomon de fournir des services de soins des pieds aux diabétiques grâce à la formation et au mentorat

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Koror, PW

1 938 804,00 $

13 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1650 Fogo Island Co-operative Society Ltd.

Numéro de l’entente :

500001303

Durée : du 13 nov. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Seldom, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

0,00 $

13 nov. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GREENSPOND, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2N0

20 190,00 $

13 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

248 289,00 $

13 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brampton, Ontario, CA

88 591,00 $

13 nov. 2020
Description :

Intendance des espèces en péril dans les paysages agricoles de la vallée de l’Annapolis

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA