Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
13 nov. 2020
217233
217233
Acheter du matériel pour accroître les ventes aux États-Unis
850 000,00 $
13 nov. 2020
217078
217078
Accroître capacité de production pour étendre la gamme de produits à de nouveaux marchés
6 394,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds pour l’achat de deux congélateurs
LFIF-2.364
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour l’achat d’un congélateur commercial et d’un congélateur coffre afin d’augmenter la capacité d’entreposage et la disponibilité des aliments.
35 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à She Codes Organization
16508
Projet de technologie pratique « All Hands on Tech » : Renforcer l’autonomisation socio-économique et le renforcement des capacités des femmes et des jeunes en matière de programmation en Libye
48 684,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Palau Conservation Society
16565
Renforcer la capacité de l’hôpital national des îles Salomon de fournir des services de soins des pieds aux diabétiques grâce à la formation et au mentorat
1 938 804,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1650 Fogo Island Co-operative Society Ltd.
500001303
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 190,00 $
13 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
248 289,00 $
13 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
88 591,00 $
13 nov. 2020
Intendance des espèces en péril dans les paysages agricoles de la vallée de l’Annapolis