Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

46 027,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020475

Numéro de l’entente :

000020475

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 2B6

55 204,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020463

Numéro de l’entente :

000020463

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0K9

57 095,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020558

Numéro de l’entente :

000020558

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 1Z2

57 095,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020558

Numéro de l’entente :

000020558

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 1Z2

60 000,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020520

Numéro de l’entente :

000020520

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 1H4

37 049,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020250

Numéro de l’entente :

000020250

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Communautés Désignées-Entité Communautaire
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L1C3

1 590 508,00 $

2 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Itinérance Autochtones-Entité Communautaire
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y6J3

5 988 682,00 $

2 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridging Community and Industry The Mobile Learning Centre Model

Numéro de l’entente :

017395401

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 déc. 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S1C2

1 900 000,00 $

2 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se rassembler pour la nutrition – Micronutrient Forum

Numéro de l’entente :

7426310 P009882002

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet répond au besoin urgent de disposer en temps opportun de meilleures données indicatives sur le plan géospatial pour mieux comprendre qui souffre de l’augmentation de la faim et de la malnutrition due à la COVID-19. Standing Together for Nutrition ou (STfN) est hébergé par le Forum sur les micronutriments et coprésidé par le Forum sur les micronutriments et l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition. Il comprend des partenaires comme l’Université John Hopkins, l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’UNICEF et Results for Development.

Se rassembler pour la nutrition (Standing Together for Nutrition ou STfN) est un consortium unique d’experts en sécurité alimentaire, en nutrition, en santé et en économie provenant d’institutions mondiales, régionales et locales de pays à faibles et moyens revenus. STfN vise à quantifier l’ampleur des problèmes liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition dus à la pandémie de coronavirus (COVID-19). Ce projet soutient STfN grâce à un budget de 1,09 million de dollars sur 18 mois.

Les activités du projet comprennent : 1) la promotion de la collecte et de la diffusion de données et la modélisation de l’incidence de la COVID-19 sur la nutrition en mettant l’accent sur la façon dont les inégalités entre les sexes et autres inégalités peuvent être traitées; 2) l’augmentation de l’efficacité des programmes de lutte contre la COVID-19 pour favoriser la nutrition en générant et en diffusant des données nutritionnelles sur les femmes, les enfants et les populations vulnérables afin d’éclairer la prise de décisions; 3) la synthèse et l’harmonisation des données pour éclairer les politiques et les priorités des programmes de nutrition à l’échelle nationale et mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US