Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
Intégration transparente des données pour les opérateurs de réseaux électriques
1033568
Ce projet améliore la capacité d’Enertel AI à intégrer des données complexes et haute résolution, telles que la production au niveau des générateurs, les modèles météorologiques à grande échelle et les pannes de lignes de transport, dans ses prévisions de prix de l’électricité reposant sur l’IA. En reliant de manière programmatique ces prévisions à des systèmes en aval tels que des entités de planification qualifiées et des plateformes de données tierces (par exemple, Snowflake), Enertel vise à aligner ses modèles plus étroitement sur les équations de flux d’énergie optimal utilisées par les opérateurs de réseau pour fixer les prix marginaux locaux à travers l’Amérique du Nord.
150 000,00 $
28 juil. 2025
gouvernement
Chargeurs d’autobus électriques pour Brampton Transit
ZP-790
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
3 500 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
Innovation ligne d'assemblage automatisée
IFIT23_LVLG
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
620,00 $
28 juil. 2025
Cérémonie commémorative régimentaire dans un lieu sacré, le cimetière national de Beechwood
100 000,00 $
27 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
27 000,00 $
27 juil. 2025
JCANS 12th Caribbean Diaspora Multicultural Celebration 2025 & 2026
1377568
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
35 000,00 $
26 juil. 2025
Emancipation Day 2025 "From Chains to Change"
1375603
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
3 000,00 $
26 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
184139
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage à des personnes en vue de leur participation à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. Chaque institut ou initiative a ses propres domaines de recherche pertinents, lesquels sont décrits dans la section Description des commanditaires (WSC: #partnerdescription) de la présente possibilité de financement.
2 967,00 $
26 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
184134
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage à des personnes en vue de leur participation à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. Chaque institut ou initiative a ses propres domaines de recherche pertinents, lesquels sont décrits dans la section Description des commanditaires (WSC: #partnerdescription) de la présente possibilité de financement.
3 000,00 $
26 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
184203
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage à des personnes en vue de leur participation à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. Chaque institut ou initiative a ses propres domaines de recherche pertinents, lesquels sont décrits dans la section Description des commanditaires (WSC: #partnerdescription) de la présente possibilité de financement.