Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 802,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
5J440PIP2020372 2year Agreement
F3730-20040
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 000,00 $
1 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Involvement within Marine Spatial Planning in South Coast British Columbia
FP894-20GC35
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
179 720,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-2023 (20-HSP-QUE-001)
FP919-192160
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
145 320,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-2022 (20-HSP-C&A-010)
FP919-192170
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
51 450,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1724
500001115
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
75 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2021-R553.4 LET'S TALK SCIENCE
9100008187
Accord de contribution pour appuyer Parlons sciences
186 800,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: Vivre vieux, vieillir mieux
159616
La possibilité de financement devrait permettre :
- Comment des changements démographiques majeurs susceptibles d’accroître l’inégalité et de modifier les relations entre les générations
- Comment la politique peut-elle garantir que le changement entraîne une réduction, plutôt qu'une augmentation, des inégalités.
TBD
90 000,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155511
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155641
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
70 833,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP - Recherche et AC sur le logement urbain et la santé
155683
•L’Initiative de recherche sur les villes en santé, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), financera les demandes portant sur les lacunes dans la recherche et l’application des connaissances en matière de santé et de logement dans les villes canadiennes.
•L’Initiative de recherche sur les villes en santé est une collaboration multi-instituts codirigée par l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP), l’Institut du vieillissement (IV), l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH), l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS), l’Institut de la santé des Autochtones (ISA), l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite des IRSC (IALA) et l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD).
•Les demandes doivent cadrer avec au moins un des domaines prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement et montrer comment la recherche contribuera à améliorer la santé des populations et à promouvoir l’équité en santé.