Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
431 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
DÉMONSTRATION D'UN SYSTÈME DE CONTRÔLE PRÉCIS À DISTANCE POUR LA MESURE DES ÉMISSIONS AUX SITES DE PRODUCTION DE GAZ
EIP-NGIF-01
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
17 337,00 $
1 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Déterminer les risques d'incendie associés aux changements dans l'étendue des eaux de surface par l'analyse spatio-temporelle d'images
FIRENFC-18
L'objectif de ce projet est d'adapter les méthodes de cartographie de l'étendue des eaux en vue d'une utilisation dans la capture d'images à l'aide du moteur Google Earth et de les appliquer aux zones d'étude des projets pilotes, de constituer une base de données des tendances spatio-temporelles dans les eaux de surface avant les feux de tourbe et dans les zones similaires non brûlées, d'évaluer la capacité des méthodes d'analyse des séries chronologiques de déterminer les conditions spatio-temporelles des eaux de surface avant les feux de tourbe, et d'établir une corrélation entre ces conditions et le risque d'incendie.
52 150,00 $
1 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Donner une voix à la sécurité culturelle des pompiers forestiers autochtones au Canada
FIRENFC-20
L'objectif de ce projet est d'utiliser trois méthodes de collecte de données pour mieux comprendre la résilience professionnelle des pompiers autochtones et de promouvoir la sécurité culturelle en s'appuyant sur les expériences des pompiers autochtones du Canada.
355 960,00 $
1 févr. 2021
Subventions Alliance
11020202021Q410
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
488 726,00 $
1 févr. 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4112
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 220 834,00 $
1 févr. 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4115
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
261 450,00 $
1 févr. 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4116
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
41 738,00 $
1 févr. 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4118
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
81 736,00 $
1 févr. 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4119
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 154 510,00 $
1 févr. 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4122
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.